Médicaments : Confirmation des peines pour deux ex-DG de Biotic et de Solupham

La peine de sept (7) années de prison ferme prononcée, le 7 mars dernier, par le tribunal d'Alger contre deux ex-directeurs généraux de Biotic (filière de Saidal), Zaouani Rachid, et de Solupham (entreprise privée), Benmachiche Faouzi, accusés en 2011 de diverses malversations dans l'exercice de leurs fonctions, vient d'être confirmée par Cour d'appel d'Alger. Par ailleurs 13 autres cadres du groupe Saidal, Biotic et Solupham ont vu aussi leurs peines de dix-huit (18) mois à cinq (5)années de prison ferme confirmées par la même instance. Ils ont été condamnés, notamment, pour dilapidation de deniers publics et trafic d'influence. Il est utile de rappeler qu'en réalité le tribunal de première instance de Sidi M'Hamed (Alger) avait condamné le 7 mars 2012 Zaouani Rachid et Benmachiche Faouzi à sept (7) années de prison ferme et à un (1) million DA d'amende chacun. Six autres inculpés, Hocine Mokhtari, Zoubir Smail, Chaoui Abdelaziz, Snina Lakhdar, Smadji Louanes et Aoun Ali (ancien P-DG du groupe Saidal), ont été condamnés, quant eux, à des peines allant de dix-huit (18) mois à cinq (5) années de prison ferme. Le tribunal de Sidi MHamed avait prononcé également un dédommagement au profit de la filiale Biotic et du groupe Saidal d'un montant de 200 millions DA et 100 millions DA à la filiale Pharmal. Il faut également précisé que la dilapidation de deniers publics a porté préjudice au groupe Saidal ainsi qu'à ses filiales Biotic et Pharmal, selon le prononcé du jugement. Selon l'ordonnance de renvoi, l'affaire remonte à l'année 2011, lorsque l'inspection générale des finances avait effectué une mission au niveau des deux filiales du groupe Saidal et découvert "une passation de contrats industriels avec des entreprises privées en violation de la loi et portant préjudice aux filiales Biotic et Pharmal du groupe Saidal". Or, le 24 mai dernier, l'ex-directeur général de Biotic (filière de Saidal), Zaouani Rachid, a rejeté devant la Cour d'appel d'Alger toutes les accusations qui lui sont imputées, à savoir dilapidation de deniers publics et trafic d'influence. Durant l'audition de l'accusé Zaouani par le juge Hallali Tayeb qui a duré plus de cinq heures, l'accusé a assuré que le contrat de façonnage qui liait Biotic, filière de Saidal à l'entreprise privée Solupham était conforme à la loi. "Je n'ai rien à me reprocher", a-t-il affirmé. Le juge Hallali Tayeb a noté que la marque commerciale de "dent fluor" ainsi que la matière première du médicament objets du façonnage sont les propriétés de Saidal et non celles de Solupham. "Dans un contrat de façonnage, c'est solupham qui doit apporter la matière première et non Saidal", a expliqué le juge ajoutant que la marque du produit a été déposée au nom de Solupham et non de Saidal. Les avocats ont fait état, pour leur part, de "la nullité des procédures de poursuite", arguant que Biotic avait déjà intenté une action "commerciale" contre Solupham pour le même objet et que, "conformément à l'article 5 du code de procédures pénales, Biotic ne peut intenter une action pénale contre solupham pour le même objet". La défense a aussi relevé la "prescription" des faits de l'affaire qui ont eu lieu en 2004, conformément au code de procédure pénale. Le procureur général près de la Cour d'appel a fait observer pour le premier moyen concernant le tribunal commercial et pénal que les deux actions n'avaient pas le même objet. Pour ce qui est de la prescription des faits, le procureur général a indiqué que les faits de cette affaire se sont poursuivis au-delà de 2006 ce qui nécessite, a-t-il dit, l'application de la loi relative à la lutte contre la corruption. A noter que selon les investigations de la section économique de la police judiciaire, la filiale Biotic de Saidal représentée par son directeur général Rachid Zaouani avait conclu en 2003 un contrat de façonnage (prestation de service rémunérée) avec l'entreprise privée Solupham gérée par Benmachiche sans respecter les conditions exigées par la loi dans de tels contrats. Conformément à ce contrat, l'entreprise Solupham, en sa qualité de demandeuse du service, était appelée à fournir la matière première du médicament à Biotic qui devait, à son tour, la façonner sous forme de médicament en utilisant ses propres moyens techniques. Cependant, le directeur général de Biotic avait façonné le médicament au profit de Solupham en utilisant la matière première du groupe Saidal alors que les conditions légales exigent que la matière première soit fournie par la partie ayant sollicité le service.