Medgaz: Une mise à jour après une longue période de doute

Le gazoduc Medgaz, en dépit des péripéties liées au droit de vote de Sonatrach, devrait être opérationnel en 2009. La recours introduit par les entreprises espagnoles Repsol et Gas Natural contre la décision du gouvernement espagnol de reconnaître à Sonatrach un droit de vote au sein de Medgaz correspondant à 36% de parts qu'elle détient dans le consortium, ne devrait pas entacher la réalisation du projet. Des doutes ont cependant bien existé dans le passé, Sonatrach envisageant même de renoncer au projet en raison des conditionnalités, exorbitantes, introduites par le Commission nationale de l'énergie (CNE) espagnole à l'encontre de Sonatrach. Ce sont ces conditionnalités qui expliqueraient la mise sous le coude d'un arrêté du ministère de l'Energie datant du 18 octobre 2006, portant octroi d'une concession de transport pour la canalisation algérienne pour le transport de gaz naturel à la société (Medgaz-SA). Cet arrêté vient d'être publié dans le Journal officiel daté du 18 mai 2008. En tout, il a donc fallu vingt mois pour qu'un arrêté signé par le ministre de l'Energie soit publié dans le Journal officiel. Une sorte de précaution juridique. Car, dans les faits et malgré les litiges qui ont entouré le fonctionnement de Medgaz-SA, les travaux n'ont jamais été interrompus. De ce point de vue, l'arrêté qui stipule qu'il entre en vigueur dès signature, donc le 18 octobre 2006, a été appliqué sur le terrain. Mais sa non-publication dans le Journal officiel, qui lui donne force de loi, paraît être une mesure conservatoire de la part du ministère de l'Energie. Si aujourd'hui le recours introduit par Repsol et Gas Natural ne semble pas trop inquiéter les responsables du secteur de l'énergie, il en allait autrement en 2007. Les obstacles mis par la CNE espagnole étaient sérieux et contraignaient Sonatrach à poser ouvertement la question de savoir si elle avait intérêt à poursuivre sa participation au projet. La CNE limitait les droits de commercialisation du gaz par Sonatrach à 1 milliard de mètres cubes (1 bcm) au lieu de 3 milliards de m3 et sommait Sonatrach d'accepter préalablement des décisions d'ordre économique et financier sans en apprécier l'opportunité et l'intérêt. L'entreprise nationale se retrouvait dans la situation paradoxale d'être un actionnaire lourdement engagé (Sonatrach 36%), dont le poids dans la prise de décision était amoindri. C'était évidemment inacceptable. Le ministre de l'Energie et les responsables de Sonatrach l'avaient clairement indiqué. Mais c'est ce contexte qui explique la publication tardive de l'arrêté octroyant une concession de transport pour Medgaz. L'arrêté dispose qu'il est octroyé à Medgaz une concession de transport par canalisation, pour la partie algérienne, « du système de transport de gaz naturel dont le point de départ est situé à Sidi Djelloul, commune de Sidi Ben Adda, wilaya de Aïn Témouchent, et le point d'arrivée à Playa Del Perdigal, Almeria, en Espagne». Les travaux étaient déjà en cours et les entraves ont fini par être levées. La publication de l'arrêté au Journal officiel est donc une simple mise à jour.