Le siège de la cour de justice de Médéa a
abrité, dans l'après-midi de lundi dernier, la cérémonie d'installation de la
présidente du tribunal administratif de Médéa ainsi que celle du commissaire d'Etat
près ce tribunal.
C'est en présence du wali de Médéa, M.
Brahim Merad, accompagné des autorités locales civiles et militaires ainsi que
des parlementaires des deux chambres qu'a eu lieu cette cérémonie
d'installation à laquelle étaient également présents MM. Boudjemaâ Zadi et
Hocine Aouadi, respectivement président de la cour de justice de Médéa et
procureur général près cette cour, ainsi que de nombreux magistrats, avocats,
huissiers de justice, notaires et responsables administratifs du secteur de la
justice dans la wilaya de Médéa. Une cérémonie présidée par Mme Fella Henni,
présidente du conseil d'Etat, et durant laquelle Mme Fatiha Aït-Chaâlal et M.
Ahmed Guettatiche ont été installés dans leurs nouvelles fonctions respectives
de présidente du tribunal administratif de Médéa et commissaire d'Etat près ce
tribunal. Les nouveaux responsables installés exerçaient auparavant comme
présidents de chambre respectivement à la cour de justice de Médéa et à celle
d'Alger. Avec ces nouvelles installations dans la wilaya de Médéa, c'est un
total de six wilayas qui ont aujourd'hui, un tribunal administratif, à savoir :
Alger, Batna, Constantine, Oran, Sidi Bel-Abbès et Médéa. Des tribunaux
administratifs dont la création, dans chaque wilaya, répond à la loi n°02/98 du
30 mai 1998 et dont les modalités d'application ont été définies par le décret
exécutif n°356/98 du 14 novembre 1998 qui stipule, dans son article 4, que
l'installation des différents tribunaux administratifs, à travers le pays, se
fera graduellement lorsque toutes les conditions requises pour leur gestion
seront réunies. Six tribunaux administratifs déjà installés auxquels viendront
s'ajouter, pour l'information, quatre autres dans les prochaines semaines.
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Posté Le : 09/03/2011
Posté par : sofiane
Ecrit par : Rabah Benaouda
Source : www.lequotidien-oran.com