Les infractions commises aussi bien dansles pratiques commerciales et des prix que dans la qualité des produitsalimentaires exposés à la vente, relevées régulièrement par les servicesconcernés de la direction du Commerce de la wilaya de Médéa, ne semblentdécidément pas prêtes à prendre le chemin de la décroissance. Comme c'est aussile cas pour le montant des amendes touchant le défaut de facturation et celuidu registre de commerce qui ont augmenté de près de la moitié durant ce premiertrimestre de l'année 2007 par rapport à la même période de 2006. En effet, ceque nous avions rapporté dans un article publié dans notre édition du jeudi 15février dernier, au sujet des bilans comparés des années 2005 et 2006, vientd'être encore une fois confirmé à travers ce qui ressort de la lecture du bilande ce premier trimestre de 2007, en comparaison avec celui de l'année 2006. Unbilan qui nous a été communiqué, faut-il le rappeler, par les servicesautorisés de la direction du Commerce de la wilaya de Médéa. Une comparaisonqui ne laisse aucun doute sur ce phénomène de hausse des infractions dans lespratiques commerciales et la négligence dans la qualité de ce qu'est obligéd'acheter le consommateur, loin de pouvoir juger à vue d'oeil de lacomestibilité des produits alimentaires concentrés surtout et périssables àterme échu. Ainsi, concernant les pratiques commerciales, il a été relevé 1.180interventions, dont 24 effectuées par les brigades mixtes, contre 975enregistrées dont 16 faites par les brigades mixtes durant le premier trimestrede l'année 2006. Des interventions qui se sont traduites par l'établissement de268 procès-verbaux et 57 décisions de fermeture administrative de locauxcommerciaux, contre 226 procès-verbaux dressés pour la même période de 2006.Alors que le montant total des amendes pour défaut de facturation s'est élevé à99.957.253 dinars contre 52.745.332 dinars lors du premier trimestre de l'année2006. Soit une augmentation de 52,77%. D'un autre côté, 353 procès-verbaux ontété dressés par les services partenaires de la direction du Commerce(gendarmerie nationale et sûreté de wilaya) dont 339 pour le défaut de registrede commerce et 26 pour celui de la facturation, et qui se sont traduits par desamendes s'élevant à 276.576 dinars. Alors que 231 dossiers ont été transmis auxtribunaux territorialement compétents pour les poursuites réglementaires. Commeil est à signaler que pour 288 jugements rendus, au 31 mars 2007, la directiondu Commerce de la wilaya de Médéa a pu récupérer un montant de 1.866.500dinars. Concernant le contrôle de la qualité, il a été relevé, toujoursdurant ce premier trimestre de l'année 2007, un total de 831 interventions quiont permis d'établir 118 procès-verbaux ainsi que saisir des marchandisesimpropres à la consommation, d'une valeur financière de 98.651 dinars. Alorsque sur 17 prélèvements aux fins d'analyses physico-chimiques, 05 se sontavérés positifs. Là aussi, 09 dossiers ont été transmis à la justice. Laplupart des infractions commises concernent la péremption des produitsalimentaires, le défaut d'affichage des prix, les transactions commercialesdissimulées... Cebilan, comme les précédents, ne saurait être cependant complet dans la mesureoù il ne concerne, en fait, que les commerçants agréés, c'est-à-dire possédantun registre de commerce. Or, qu'en est-il des milliers de revendeursoccasionnels sur lesquels la direction du Commerce n'a aucun pouvoird'intervention? Des revendeurs qui exposent à la vente des produitsalimentaires de toutes sortes, parfois moins chers certes, mais présentant desdangers certains pour la santé des consommateurs. La question demeure toujoursposée.
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Posté Le : 23/04/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Rabah Benaouda
Source : www.lequotidien-oran.com