Médéa

La Chambre de commerce et d'Industrie du Titteri a organisé, dernièrement, une session de formation sur les nouvelles dispositions des marchés publics au profit des administrations, des collectivités locales, des opérateurs publics et privés.
La session, qui s'est déroulée à la faculté de droit de l'université Yahia Farès, a été animée par M. Mohamed Lallam, consultant-formateur à l'Institut supérieur de gestion et de planification (ISGP). Le spécialiste a focalisé son intervention sur un certain nombre de points contenus dans le décret présidentiel n°12-23 du 18 janvier 2012 après avoir fait un bref rappel sur l'évolution et les spécificités du droit des marchés publics en Algérie.
En matière de principes régissant la commande publique, il doit être tenu compte du respect des critères relatifs à la liberté d'accès à la commande publique, à l'égalité des traitements des candidats et à la transparence des procédures.
Ce qui a conduit à la présentation des procédures d'appel d'offres, de sélection et d'octroi des marchés publics et les difficultés d'interprétation de certaines dispositions susceptibles d'être rencontrées par les ordonnateurs et les instances chargées du contrôle de la dépense publique. Lors de son intervention, un secrétaire général de commune n'a pas manqué de soulever le problème inhérent aux conventions établies par les collectivités dont la procédure n'est pas codifiée par la réglementation des marchés publics.
En outre, le phénomène de la contrefaçon a aussi été évoqué pour être devenu une hantise des gestionnaires qui n'arrivent pas à exiger ou à vérifier la pièce d'origine.
La question de la part des travaux supplémentaires et l'insertion des appels d'offres dans des journaux inconnus ou non distribués dans la région a été soulevée par un opérateur privé pour qui l'Anep confie des publicités à des quotidiens qui ont une diffusion limitée. Cet autre opérateur n'y ira pas par avec le dos de la cuillère pour dénoncer certaines pratiques mises en 'uvre par certains services lors de la confection des cahiers des charges qui, selon lui, est faite sur mesure pour favoriser des soumissionnaires précis.
De nombreux autres points en rapport avec les nouveautés concernant les opérations d'ouverture des plis et à l'évaluation des offres, les obligations en matière de garanties et de modifications contractuelles, de moralisation des marchés publics ont été développés au cours de la session.
M. E B