Me Ksentini plaide pour sa révisionComposition du tribunal criminel

Le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH), Me Farouk Ksentini, a plaidé mardi pour une révision de la composition du tribunal criminel et une augmentation du nombre des assesseurs jurés.Le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH), Me Farouk Ksentini, a plaidé mardi pour une révision de la composition du tribunal criminel et une augmentation du nombre des assesseurs jurés.
"La révision de la composition du tribunal criminel est une nécessité devenue absolue tant les effets de l'ordonnance 95/10 du 25 février 1995, se sont, à l'expérience, révélés insatisfaisants, les assesseurs jurés réduits au nombre de deux n'assument plus qu'un rôle de figuration", a indiqué Me Ksentini
"Le verdict étant en réalité rendu par les trois juges professionnels naturellement animés par un esprit de solidarité entre eux, qui fait que les voix des assesseurs jurés deviennent marginalisés et n'ont aucune influence réelle sur le verdict final", a-t-il jugé.
Cela explique, selon Me Ksentini, "le caractère souvent excessivement répressif des jugements rendus par les tribunaux criminels livrés aux seuls juges professionnels dont la technicité, la répétition et le nombre des affaires altèrent manifestement leurs qualité de c'ur, ce qui les expose au danger de la robotisation et les éloigne du sentiment de la charité en l'absence duquel personne ne doit juger son prochain" rapporte l'APS.
"La technicité et l'esprit, d'une part, dont les juges sont les dépositaires,doivent faire bon ménage avec les assesseurs jurés qui incarnent, d'autre part, la sensibilité citoyenne et la volonté populaire dont les investissent leur désignation et leur tirage", a-t-il ajouté. Me Ksentini a indiqué, toutefois, que "le bon ménage n'est pas nécessairement celui de l'équilibre, la justice pénale étant avant tout une affaire d'homme avant d'être une affaire de textes, de calculs et de procédures".
"Et dès lors que les sentiments n'ont jamais interdit la réflexion, il relève de l'évidence elle-même que la meilleure des justices est celle qui privilégie tout ce qui est humain à tout ce qui est dogmatique et doctoral", a-t-il précisé. "D'où qu'il devient impérieux de rétablir les assesseurs jurés dans leur supériorité numérique afin que soit rendue une justice mieux acceptée dans son image, même s'il n'est pas exclu par avance qu'elle soit plus sévère dans ses décisions", a encore soutenu Me Ksentini.
Dans son article 258, l'ordonnance 95/10 du 25 février 1995, stipule que "le tribunal criminel est composé d'un magistrat ayant au moins le grade de président de Chambre à la Cour, président, de deux (2) magistrats ayant au moins le grade de conseiller à la Cour et de deux assesseurs jurés. Les magistrats sont désignés par ordonnance du président de la cour".
"La révision de la composition du tribunal criminel est une nécessité devenue absolue tant les effets de l'ordonnance 95/10 du 25 février 1995, se sont, à l'expérience, révélés insatisfaisants, les assesseurs jurés réduits au nombre de deux n'assument plus qu'un rôle de figuration", a indiqué Me Ksentini
"Le verdict étant en réalité rendu par les trois juges professionnels naturellement animés par un esprit de solidarité entre eux, qui fait que les voix des assesseurs jurés deviennent marginalisés et n'ont aucune influence réelle sur le verdict final", a-t-il jugé.
Cela explique, selon Me Ksentini, "le caractère souvent excessivement répressif des jugements rendus par les tribunaux criminels livrés aux seuls juges professionnels dont la technicité, la répétition et le nombre des affaires altèrent manifestement leurs qualité de c'ur, ce qui les expose au danger de la robotisation et les éloigne du sentiment de la charité en l'absence duquel personne ne doit juger son prochain" rapporte l'APS.
"La technicité et l'esprit, d'une part, dont les juges sont les dépositaires,doivent faire bon ménage avec les assesseurs jurés qui incarnent, d'autre part, la sensibilité citoyenne et la volonté populaire dont les investissent leur désignation et leur tirage", a-t-il ajouté. Me Ksentini a indiqué, toutefois, que "le bon ménage n'est pas nécessairement celui de l'équilibre, la justice pénale étant avant tout une affaire d'homme avant d'être une affaire de textes, de calculs et de procédures".
"Et dès lors que les sentiments n'ont jamais interdit la réflexion, il relève de l'évidence elle-même que la meilleure des justices est celle qui privilégie tout ce qui est humain à tout ce qui est dogmatique et doctoral", a-t-il précisé. "D'où qu'il devient impérieux de rétablir les assesseurs jurés dans leur supériorité numérique afin que soit rendue une justice mieux acceptée dans son image, même s'il n'est pas exclu par avance qu'elle soit plus sévère dans ses décisions", a encore soutenu Me Ksentini.
Dans son article 258, l'ordonnance 95/10 du 25 février 1995, stipule que "le tribunal criminel est composé d'un magistrat ayant au moins le grade de président de Chambre à la Cour, président, de deux (2) magistrats ayant au moins le grade de conseiller à la Cour et de deux assesseurs jurés. Les magistrats sont désignés par ordonnance du président de la cour".