Algérie

Me Brahimi : «La décision de Bouteflika de dépénaliser l'acte de gestion n'a pas été appliquée»



Me Brahimi : «La décision de Bouteflika de dépénaliser l'acte de gestion n'a pas été appliquée»
La décision en février 2011 du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, de dépénaliser l'acte de gestion n'a pas été appliquée, a déploré hier à Alger Me Miloud Brahimi qui a dénoncé une législation «terrorisant» les cadres de la nation dans l'exercice de leurs fonctions.
Me Brahimi, à l'initiative du Centre de recherche judiciaire et juridique, a été sollicité comme d'autres personnalités pour faire partie de la commission qui devait justement plancher sur l'abrogation des articles contenus dans le code pénal et renvoyant à la pénalisation de l'acte de gestion. «Il a suffi d'une réunion (de cette commission) pour que personnellement j'aie pris la décision de ne plus y assister parce que c'était totalement surréaliste», a-t-il dit. «Il y a eu quelques réformettes qui se sont révélées pires que le mal», a-t-il ajouté. «Les articles 26 et 119 bis n'ont pas d'équivalents dans les législations du monde moderne.
Ils doivent être abrogés», a exigé Me Brahimi, précisant, quant à l'article 29, «il faut faire très attention : il sanctionne, et c'est très juste, le détournement de deniers publics, mais en même temps sa rédaction est telle qu'elle entraîne vers des applications totalement surréalistes». Il a évoqué à la fois «l'incompréhension, l'incompétence, la bureaucratie et des problèmes de rédaction de textes». Rappelant que le modèle de lutte contre «les maux sociaux» adopté en Algérie à l'indépendance a été calqué sur celui de la Chine, Me Brahimi a soutenu qu'«il ne fallait pas oublier que la pénalisation de l'acte de gestion était un acte éminemment politique. Sa dépénalisation devrait être également politique».




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