Me belarif. Avocat de Chouaïb Oultache : «Le procès d'ABM est préfabriqué pour éviter d'approfondir le dossier criminel»

- Pourquoi, selon vous, l’affaire relative à l’assassinat n’a pas encore été programmée pour être jugée '
A l’évidence, on attendait le jugement du dossier correctionnel lié à ABM, pour pouvoir encore une fois enfreindre la loi et asseoir l’affaire relative à l’assassinat. Comme vous le savez, le tribunal criminel est tenu par les faits contenus dans l’arrêt de renvoi. Or, ce dernier est très explicite sur un point capital. En effet, à une demande d’information formulée par la partie civile sur l’audition de l’ex-ministre de l’Intérieur, Yazid Zerhouni, la chambre d’accusation a refusé, arguant du fait qu’il n’y avait pas d’autres problèmes à part l’altercation verbale survenue entre Oultache et Tounsi juste avant le crime dans le bureau du défunt. S’il respecte la loi, le tribunal criminel ne peut retenir que l’altercation comme mobile.
- Pensez-vous qu’à travers le procès d’ABM, la justice cherchait en fait à asseoir un alibi '
Ce procès avait deux objectifs à atteindre. Un : escamoter le procès relatif au meurtre d’Ali Tounsi. Deux : éliminer la ressource intellectuelle de la sûreté nationale pour mettre en évidence l’incompétence qui y sévit encore. C’est un procès préfabriqué dans le seul but d’éviter d’aller en profondeur dans le dossier criminel. Dans ce dernier, il est prouvé de façon certaine qu’Oultache n’avait aucune raison d’assassiner Ali Tounsi et qu’il n’est pas l’auteur des coups mortels portés au défunt…
- Vous avez déposé deux plaintes auprès du tribunal, l’une contre la présidente du tribunal correctionnel, qui a jugé Oultache dans l’affaire des contrats d’ABM, et l’autre contre X, pour recel et dissipation de pièces de la procédure. Qu’en est-il au juste '
Il y a des documents essentiels dans la procédure, parmi eux, le rapport établi par l’inspection générale de la sûreté nationale sur la base duquel il y a eu le déclenchement de l’enquête de la brigade économique et financière. C’est d’ailleurs explicitement écrit dans ses conclusions. Mais lorsqu’on cherche dans les pièces à conviction, ce document n’y figure pas. Ce qui est en violation avec l’article 18 du code de procédure pénale qui fait obligation au procureur général de transmettre avec le rapport toutes les pièces à conviction. Au regard de ce même article, cela constitue une dissipation d’une pièce essentielle de procédure. Le code pénal réprime, par son article 158, tout dépositaire de document judiciaire qui soustrait toute pièce de procédure déposée entre ses mains. Mieux, un rapport du laboratoire scientifique de la sûreté nationale faisant état d’un analyse comparative des onduleurs proposés par ABM et ceux de Room Service a été remis au parquet, mais au bureau du juge, il a disparu et ce, malgré la demande insistante de la défense, il ne nous a jamais été remis. Le 12 octobre dernier, la défense a réclamé les deux documents en question, mais la présidente du tribunal a répondu qu’ils n’y étaient pas. Après interruption de l’audience, elle est revenue avec une boîte d’archives pleine de documents en nous demandant de les chercher. Ensuite, elle a quitté l’audience, et 30 minutes après, elle est revenue avec le rapport du laboratoire scientifique en main. Cela prouve que ce document a été soustrait et caché ailleurs, et le fait que la présidente revienne avec est une preuve flagrante de recel d’un document de la procédure en pleine audience publique. La défense a demandé un délai pour examiner cette pièce, mais elle n’a obtenu que refus. Alors le collectif des avocats s’est retiré. Nous savions que cette analyse du laboratoire scientifique de la police a conclu la non-conformité des onduleurs de Room Service aux prescriptions techniques des cahiers des charges, et curieusement, les juges ne font aucunement référence à ce document essentiel pour les travaux de la commission des offres techniques des marchés de façon professionnelle.
Un collectif d’avocats a contesté les circonstances de ce procès et notamment les conséquences de la condamnation des cadres de la sûreté nationale à travers la perte de leur emploi. Quel est votre avis '
J’ai vu Oultache lundi dernier, et il était particulièrement affecté par la décision de suspension prise contre ces cadres. Il considère que c’est un véritable crime qui est commis à l’encontre de l’institution elle-même. Il était beaucoup plus affecté par le sort des cadres que par sa condamnation absurde et celle de son gendre.