Maturation des marchés publics: Renforcer les cadres juridiques par des dispositions transparentes

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a mis l'accent, mercredi à Tipasa, sur la nécessité de renforcer l'arsenal juridique relatif à la maturation des Marchés publics par des dispositions "transparentes" afin d'éradiquer la corruption."Le secteur de la justice vise le renforcement de l'arsenal juridique par des dispositions "simples, claires, transparentes et favorables au travail sérieux en vue de barrer la route à toute manipulation de deniers publics et d'éradiquer le phénomène de corruption, à l'origine d'une dilapidation de fonds colossaux par le passé", a indiqué le ministre à l'ouverture d'un colloque sur la "problématique de maturation des projets et leur impact sur les litiges des Marchés publics", organisé à l'Ecole supérieure de la Magistrature de Koléa.
Il a souligné, à ce propos, que "barrer la route à la manipulation des deniers publics est une priorité en vue d'instaurer des règles de contrôle, de transparence et d'obligation redditionnelle, rappelant que la nouvelle Constitution accorde un intérêt particulier aux Marchés publics, en stipulant à l'article 139 que le Parlement légifère en matière de règles relatives aux Marchés publics.
"La Constitution traduit l'importance majeure des Marchés publics dans l'effort public visant à rationaliser, gérer et protéger l'argent public, mais aussi, à concrétiser le développement escompté dans la probité et la transparence", a-t-il soutenu.
Veiller à la maturation des Marchés publics, a poursuivi le ministre est devenu un enjeu vital au regard de son impact sur la qualité et la réalisation des projets, d'où l'impératif de développer l'arsenal juridique et les cadres techniques y afférents pour les mettre au diapason aux standards internationaux.
Le ministre a évoqué, à cet effet, la nécessité de développer des mécanismes d'aide à la concrétisation des objectifs escomptés, à travers plusieurs mesures, notamment en confiant, à des cadres intègres et de hautes compétences, les missions d'étude et de maturation des programmes.
Il a préconisé, en outre, le rétablissement de l'équilibre entre l'évaluation financière et technique, la mise en place de systèmes numériques et électroniques à même de garantir l'égalité et la transparence dans la gestion des projets et transactions et la modernisation de l'ensemble du processus du Marché public.
Evoquant les aspects négatifs ayant marqué la maturation des Marchés publics et à l'origine de la propagation de la corruption, le ministre de la Justice a mentionné notamment "le traitement inégal des soumissionnaires, l'omission d'informations relatives aux Marchés, la surévaluation financière et la publication des appels d'offre dans des journaux à faible consultation.
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Il a expliqué, dans ce cadre, que les multiples amendement introduits les deux dernières décennies sur le code des Marchés publics ont créée une "instabilité" favorisant des comportements négatifs et la dilapidation des deniers publics tout au long des phases de réalisation à cause de responsables corrompus qui ont abusé de leurs fonctions.
Une situation qui s'est répercutée sur la qualité des projets, sans parler des pratiques de réévaluation et de surfacturation, ce qui a engendré une "recrudescence" de dossiers litigieux devant les juridictions administratives, avec toutes les conséquences en termes d'effort et d'argent, a ajouté le ministre.
Le ministre a conclu par un appel à trouver des solutions aux problématiques posées en vue d'atteindre les objectifs auxquels aspirent les autorités suprêmes du pays, soulignant que la maturité des projets est un processus complexe et long, qui nécessite l'intervention de toutes les parties prenantes dans les domaines de la finance, de l'économie, du droit et la coordination entre eux pour éviter les erreurs du passé.
Les travaux de la Journée d'étude, organisée par le Conseil d'Etat, se poursuivent avec la participation d'experts et de spécialistes en droit, de magistrats des tribunaux administratifs, de cadres du secteur des finances ainsi que des gestionnaires. La Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, les walis d'Alger, et de Tipaza et le Conseil national économique, social et environnemental (CNESE), participent également cette rencontre.
Les travaux du colloque s'articulent sur "les perspectives législatives et réglementaires relatives à la maturité des Marchés publics", à travers un atelier consacré au sujet. Cette journée d'étude enregistre des contributions d'enseignants spécialisés sur plusieurs aspects en relation avec le thème.