Mascara : Un cadre de la Conservation foncière écope de 2 ans de prison
Poursuivi pour « corruption en flagrant délit », le directeur par intérim de la direction de la Conservation foncière de la wilaya de Mascara a été condamné, hier, par le tribunal de Mascara à 2 ans de prison ferme et 3 ans de prison avec sursis, assortie d'une amende de 20 millions de centimes. Le mis en cause, rappelons-le, a été écroué le même jour de son arrestation en flagrant délit de corruption, le 26 août dernier, en possession de 46 000 DA qui lui ont été remis par un propriétaire d'une agence foncière en contrepartie de lui régler une affaire de foncier. Le parquet avait requis, mardi dernier, à l'encontre de ce responsable de la Conservation foncière, répondant aux initiales de M. A., une peine de 8 ans de prison ferme et une amende de 1 million de dinars. K. A., son acolyte résidant à Sig, a été condamné à une année avec sursis assortie d'une amende de 1 million de centimes pour entrave au travail de la police, escroquerie et usurpation de fonction.
Posté Le : 04/09/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. Souag
Source : www.elwatan.com