Mascara. Des peines de prison ferme contre des cadres de la CNAS
Des peines de prison ferme ont été prononcées à l?encontre de l?ex-directeur de la CNAS de Mascara et quatre autres fonctionnaires, hier par la cour de Mascara, pour des chefs d?inculpation de dilapidation de deniers publics et conclusion de marchés non conformes à la réglementation, mauvaise gestion, recrutement anarchique et faux et usage de faux. En effet, l?ex-directeur de la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) de la wilaya de Mascara, B. B., a été condamné à 18 mois de prison ferme et une amende de 50 000 DA. Quatre autres fonctionnaires de la CNAS, à savoir le directeur chargé des moyens généraux (G. M.), le directeur chargé des finances (K. B.), le responsable du magasin (M. M.) et le chargé de la sécurité, ont écopé, quant à eux, de 18 mois de prison ferme assortie d?une amende de 50 000 DA chacun. Un entrepreneur (B. S.) ainsi qu?un autre accusé, G. A., ont été condamnés à deux ans de prison ferme et une amende de 100 000 DA chacun. Ces derniers ont fait également l?objet d?un mandat d?arrêt. Rappelons que, le 13 janvier, le procureur de la République près la cour de Mascara a requis contre l?ex-directeur une peine de 3 ans de prison ferme assortie d?une amende de 10 000 DA. Des peines de 5 ans de prison ferme assorties d?une amende de 20 000 DA ont été prononcées à l?encontre du directeur chargé des moyens généraux (G. M.), le directeur chargé des finances (K. B.) et le dénommé G. A., chargé des études.
Posté Le : 28/01/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. Souag
Source : www.elwatan.com