Mascara
L?APC traque les mauvais payeurs L?APC de Mascara, au cours d?une session ordinaire, a décidé d?élever les prix de location de ses biens immobiliers, afin d?augmenter le taux de recouvrement et allonger le budget dans le but de prendre en charge un grand nombre des familles nécessiteuses, dans le cadre du filet social, et de régler la situation des handicapés et des personnes âgées. D?un autre côté, les responsables de l?APC ont décidé de poursuivre, en justice, 80 locataires des logements et des locaux commerciaux qui n?ont pas honoré leurs redevances de loyer. La gare routière dont les quelque 25 locaux commerciaux étaient l?objet d?un litige entre la commune et un locataire, est enfin entre les mains de ladite commune grâce à une décision judiciaire. Dans ce contexte, nous apprenons que la gare routière en question a été nouvellement louée à un autre locataire. Par ailleurs, le bureau des contentieux de la commune de Mascara a déposé plusieurs plaintes contre 241 personnes qui ont commis des infractions à la loi concernant la construction. On enregistre 26 poursuites judiciaires contre les propriétaires de camions de transport public qui déchargent leurs matériaux de construction dans le tissu urbain. En ce qui concerne la destruction des biens publics, le bureau communal des contentieux a enregistré quelque 17 affaires où la justice a tranché au profit de la commune avec un dédommagement de 248 millions de centimes.
Posté Le : 16/11/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. Souag
Source : www.elwatan.com