MASCARA: 6.963 dossiers pour le droit de concession

Au cours de la réunion de travail tenue à la wilaya de Mascara, dont l'ordre du jour est consacré à la nouvelle disposition mise en place par le ministère de l'Agriculture, le directeur des domaines avait indiqué, durant son intervention, que le nombre de dossiers déposés par les exploitants agricoles pour bénéficier des avantages du passage de l'acte de jouissance au droit de concession, avait atteint 6.963, selon le communiqué rendu public par la cellule de communication rattachée au cabinet de wilaya. Parmi les dossiers déposés dans le cadre de la loi n° 10/03 du 15/09/2010, fixant les conditions et modalités d'application de cette procédure, la commission avait donné son accord à 240 dossiers, alors que 752 dossiers ont fait l'objet d'un rejet. Pour sa part, le directeur de la conservation foncière avait précisé, lors de la présentation du bilan de son secteur, que 300 dossiers, parmi les 600 déposés et traités, ont été rejetés pour des motifs de formalité.

Le wali a ordonné le traitement de ces dossiers rejetés en mobilisant un agent chargé de faire le tour au niveau de l'ensemble des subdivisions dans la daïra pour régler le problème des dossiers et le traitement par la suite.

Le DRAG travaille en concertation avec les membres de la commission afin d'établir un communiqué qui sera lancé à travers les ondes de la radio Béni-Chougrane et à afficher dans les communes et daïras pour inviter les fellahs à se rapprocher de l'Office national des terres agricoles, en vue de bénéficier des avantages de la concession.