Mascara
52,5 milliards de fraude fiscale Les services de la Direction du commerce de la wilaya de Mascara ont effectué, durant les onze derniers mois, 4 419 interventions au cours desquelles 1 024 infractions ont été enregistrées, 960 procès-verbaux dressés et 713 commerçants traduits devant la justice. Les mêmes services ont enregistré plus de 700 infractions dans les pratiques commerciales, d?où 605 procès-verbaux dressés et 48 commerces proposés à la fermeture. La plupart des infractions ont été enregistrées dans le secteur alimentaire et agricole avec 517 infractions, 133 dans le secteur des services, 130 dans celui de la production et 62 dans le secteur industriel. Le chiffre d?affaires dissimulé est de plus de 900 millions de cts. Par ailleurs, les activités de cette direction ont permis, durant la même période, de retirer du marché l?équivalent de 206 millions de cts de produits. Les produits saisis représentent plus de 2 689 milliards de cts. La brigade mixte de la Direction du commerce et de celle des impôts a découvert plus de 52,5 milliards de cts de fraude fiscale à la suite de 23 infractions enregistrées.
Posté Le : 18/12/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. Souag
Source : www.elwatan.com