Mascara : 3 ans de prison requis contre le maire de Sidi Abdelmoumène
Le tribunal de Mascara a différé, mardi passé, l?annonce de son jugement dans l?affaire du président de l?APC de Sidi Abdelmoumène et de 9 autres accusés, dont un fonctionnaire de la Daïra de Mohammadia, le représentant du bureau local de l?Union général des paysans algériens (UNPA) ainsi que 9 autres fellahs, pour le mardi 9 octobre prochain. Les 10 accusés ont été jugés par le tribunal de Mascara, le 26 septembre dernier, pour imitation de cachets ronds, falsification de documents officiels, faux et usage de faux et atteinte à la propriété foncière. Au cours de l?audience, le représentant du ministère public a requis trois ans de prison ferme et une amende de 10 millions de centimes à l?encontre du président de l?APC de Sidi Abdelmoumène, du fonctionnaire de la Daïra de Mohammadia et du représentant de l?UNPA. Des peines de 2 ans de prison ferme et une amende de 10 millions de centimes ont été requis également à l?encontre des 7 agriculteurs bénéficiaires des fausses décisions d?exploitation des terres agricoles.
Posté Le : 04/10/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. Souag
Source : www.elwatan.com