Mascara

Le procureur de la République près du tribunal de la daïra de Sig a décidé la mise sous contrôle judiciaire du président de l'Assemblée populaire communale et du chef de daïra par intérim de Mascara qui occupe les mêmes fonctions à Tizi, distante d'environ une quinzaine de kilomètres du chef-lieu pour les motifs de violations de domicile par effraction et ce, en l'absence du locataire.Le domicile en question sujet à ce conflit d'intérêt entre différents groupes est un logement de fonction, communément appelé «villas des cadres» appartenant au patrimoine de l'Assemblée populaire communale de Mascara. Le défunt propriétaire des lieux exerçait les fonctions de chef de parc. De son vivant, le défunt a bénéficié du logement par un arrêté d'attribution en bonne et due forme, et ce, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Une lettre dûment signée par veuve Bouhalfa, fait état que la villa a été attribuée à son ex-mari par une distinction honorique etnon pas au titre de «logement de fonction», comme signalé dans les déclarations des uns et des autres au cours de l'audition des deux indélicats devant le magistrat instructeur près le tribunal de Sig. L'affaire en question dont les faits se sont déroulés en date du 8 décembre 2013 vers 14h30mn, a vu l'actuel président de l'Assemblée populaire communale de la ville de Mascara en compagnie du chef de la daïra par intérim qui, rappelons-le, occupe la même fonction à Tizi, distante d'une quinzaine de kilomètres du chef lieu, s'exhibait devant la villa de l'ex-chef de parc escorté de cinq travailleurs de la commune. Immédiatement, les deux représentants de l'Etat feront signe, ou plutôt ordonnent à ces ouvriers présents sur les lieux de défoncer la porte et de vider la villa des meubles et autres mobiliers... qui se trouvent à l'intérieur de la maison. Cette inqualifiable violation s'est déroulée sans la présence d'un huissier de justice pour procéder à lister les affaires du malheureux défunt. Dans ce cadre bien pr»cis, l'huissier de justice qui est désigné par l'Assemblée populaire communale a refusé d'intervenir, et ce, conformément à la loi, vu que cette violation de domicile a été exécutée sans l'aval de la justice sans aucun avis de réquisition de juge. En tous les cas, l'expulsion resulte d'une décision de justice. La loi est claire à ce sujet ! Cinq ouvriers de l'Assemblée populaire communale entraînés dans cette violation ont été unanimee pour déclarer en ces termes devant les enquêteurs et le magistrat instructeur. «Nous n'avons fait qu'appliquer les ordres du président de l'APC de Mascara et du chef de daïra. Il faudrait savoir dans le contexte de cette affaire qui nous dépasse de loin, qu'on a fait qu'excuter les ordres de nos responsables car on risquait le licenciement en cas de refus de travail qui peut-être prononcé à tout moment. L'abus d'autorité des deux responsables en question qui sont se sont introduits dans le domicile d'un citoyen contre le gré de celui-ci, ou du moins l'occupant des lieux, démontre la violence interprétée par les différents commis de l'Etat, censés appliquer la loi dans toute sa rigueur et démontre une fois plus les entorses à la loi devenue une mode dans la wilaya de Mascara, et qui s'apparente à une forme de pression qui ne dit pas son nom. Dans un autre contexte, mais qui se niche dans la même affaire, il y a lieu de mettre en exergue que les sept villas en question, ont vu depuis belle lurette des additions et autres soustractions des plus insoutenables. A commencer par des ventes de villas appartenant à l'assemblée populaire sur simple papier à des tierces personnes, qui n'ont même pas le titre de «cadre». Ici, on parle de vraies décisions d'expulsion dûment émargées par l'autorité judiciaire, qui demeurent dans les casiers de l'oubli, et ce à l'heure où nous mettons sous presse le présent article. Aucun président d'APC n'a eu le courage d'appliquer cette décision de justice. Un dossier de contentieux de l'APC est depuis plus de quatre années dans un tiroir d'un agent communal. Ce service de contentieux devait ester certains indus occupants de logements accaparés par certains agents qui n'ont même le grade de cadre. Pour la veuve Bouhalfa, c'est une autre paire de manche, vu que c'est une femme et c'est facile à prendre. Deux poids, deux mesures dans ce qui se fait dans la wilaya de Mascara. Aussi, il est important de signaler que contrairement à d'autres élus locaux à qui on a notifié une fin de fonction au sein de cette APC, plusieurs présidents d'assemblée populaire communale et autres élus ont été condamnés pour divers griefs par les tribunaux territorialement compétents à des peines coercitives ou à des poursuites judicaires. Le comble a atteint le paroxisme quand on constate que certains P/APC continuent à exercer le plus normalement du monde leurs fonctions à la tête des autres communes. A l'exemple de Mohammadia, Tighennif, Mascara, Gharrous, Ain Frass, etc., encore des histoires dans la wilaya de Mascara des : «deux poids deux mesures», c'est à dire en jugeant différemment une même chose, selon les personnes, les circonstances et surtout les intérêts où le tout demeure sans réponse. L'action de l'Etat dans le vide qui persiste est fondamentale au regard de son effet d'entraînement qui persiste dans la wilaya de Mascara sur les autres acteurs de la scène politique et sociale. Ainsi, le combat contre le fléau de la gabégie et des passe- droits passe par la mise en ?uvre d'une législation approprié appliquer de manière égalitaire, juste entre les différents justiciables. La moralisation de la vie publique est un chantier permanent et globale, loin des salles de conférences et autres salons feutrés de l'administration, pour mettre en place un équilibre social sur des bases saines, eu égard à la multiplicité des domaines touchés par la corruption, la fraude et les irrégularités de plus en plus en vogue dans la wilaya de Mascara. A quand une véritable moralisation de la vie publique ' (Nous y reviendrons).