Le faux notaire sous mandat de dépôt
L’on se demande pourquoi ce vieux de 76 ans, qui aurait dû se présenter chez un notaire, a été pris en charge par un écrivain public. Il s’est ainsi fait délivrer un acte de propriété dont l’établissement exige pourtant les signatures d’autres personnes, si bien que le septuagénaire a douté de sa conformité, ce qui l’a poussé à déposer plainte à la 1ère Sûreté urbaine.
Les policiers remarqueront immédiatement que les cachets apposés sur le document n’avaient pas leur raison d’être puisque cette responsabilité était strictement du ressort d’un notaire. Convoqué, l’écrivain public a reconnu en être l’auteur et avoué qu’il était coutumier de ce genre de travail. Les enquêteurs ont également appris qu’il n’avait pas d’agrément l’autorisant à ouvrir un bureau d’écrivain public. D’où un complément d’enquête.Munis d’une autorisation de perquisition, les policiers ont procédé à la fouille du local où il exerçait. Trois cachets humides y ont été trouvés, dont un de technicien supérieur en informatique, des certificats d’inscription d’universités françaises et anglaises, un diplôme d’ingénieur d’Etat et un extrait du casier judiciaire. Contrôlé, le micro-ordinateur a révélé des spécimens de pièces pré-établies. Tout ce qui pouvait servir de pièces à conviction a été saisi. L’écrivain public a été par la suite longuement interrogé sur la provenance des cachets et de la plaque d’identification fixée sur le fronton de son local. Il dira les avoir confectionnés chez un fabricant. Ce dernier et son employé ont rejeté cette accusation.
Hier, les trois individus ont été présentés devant le parquet où une instruction a été ouverte. L’écrivain public a été placé sous mandat de dépôt pour escroquerie, faux et usage de faux et usurpation de fonction. Quant aux deux autres, l’un a été mis sous contrôle judiciaire et l’autre laissé en liberté provisoire.
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Posté Le : 29/11/2006
Posté par : sofiane
Source : www.voix-oranie.com