Maroc : Le tribunal militaire de Rabat enfreint le droit international

Le tribunal militaire de Salé (Rabat), qui a reporté, le 23 octobre dernier, le procès des 24 militants sahraouis de Gdeim Izik, considéré comme « un signe de faiblesse » et un « déni de justice », a enfreint non seulement la loi marocaine mais aussi le droit international en la matière, ont souligné les observateurs européens dans ce procès, dans un rapport, publié lundi à Rome. Les observateurs considèrent qu'il s'agit d'une « détention arbitraire », s'il n'existe pas d'acte judiciaire confirmant ou prolongeant la détention des prévenus à l'issue de l'instruction. Ils ont estimé que « dans le contexte juridique général du Sahara Occidental et des obligations de la communauté internationale à l'égard des Sahraouis, il est proposé d'offrir aux différents acteurs de ce procès (associations des droits de l'Homme au Sahara Occidental, comité de suivi, avocats...) de travailler avec eux sur la base de l'acte d'accusation à la préparation du dossier de défense et de l'audience »