Maroc-La Charte nationale sur la réforme du système judiciaire sera prête avant fin mars (ministre)

Maroc - La Charte nationale sur la réforme du système judiciaire sera prête avant fin mars (ministre)
L'annonce de la Charte nationale sur la réforme du système judiciaire, en tant qu'étape essentielle sur la voie de la consécration d'une nouvelle justice garantissant l'indépendance et la modernisation du secteur, sera faite avant fin mars prochain, a affirmé, vendredi à Agadir, le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid.
«Je puis vous assurer que les éléments essentiels de la réforme se sont clarifiés et leurs contours généraux précisés et que maintenant la Haute instance de la réforme du système judiciaire se penche sur les détails», a déclaré à la presse M. Ramid, en marge du 8e colloque régional du dialogue national sur la réforme du système judiciaire, qui se tient les 11 et 12 courant à Agadir. «Je confirme que le mois de mars ne passera pas sans que l'on ait annoncé la Charte nationale sur la réforme du système judiciaire, qui fonde une nouvelle justice garantissant l'indépendance et la modernisation et la réforme de toutes les composantes du
Le ministre a indiqué, à l'ouverture du colloque d'Agadir, placé sous le signe «renforcement de l'indépendance du pouvoir judiciaire», que le dialogue national en la matière a franchi des étapes importantes et qu'il «tire à sa fin après une série de rencontres ayant abordé diverses problématiques liées à la réforme du système judiciaire».
Il a expliqué que les projets de recommandations élaborées par la Haute instance seront soumis à l'Instance nationale du dialogue sur la réforme de la justice en prélude aux assises nationales sur la réforme du système judiciaire, et qui devront être couronnées par l'élaboration d'un projet de Charte nationale qui sera soumis à la Haute appréciation de S.M. le Roi.
La Haute instance intensifie ses rencontres et réunions pour prendre note des résultats de ses groupes de travail thématiques durant toutes les étapes du dialogue, a-t-il signalé, relevant que ce sont précisément ces résultats qui serviront de base pour l'élaboration du projet de la Charte. Après avoir rappelé que le colloque d'Agadir démontre que le dialogue national aborde toutes les thématiques liées à la réforme du système judiciaire, au-delà de leur sensibilité, de complexité ou de la diversité des points de vue y afférents, il a soutenu que «tout le monde ressent aujourd'hui une disposition à débattre de l'indépendance du pouvoir judiciaire en toute conscience et responsabilité».
Il a estimé que ce 8e colloque régional revêt une importance particulière en termes de propositions et de conceptions, du fait qu'il regroupe une pléiade de participants représentant les diverses sensibilités concernées par le débat autour d'une série de thématiques, allant du concept de l'indépendance du pouvoir judiciaire, en passant par la composition et les compétences du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, l'indépendance du Parquet et les garanties d'indépendance des magistrats.
Les travaux de ce colloque s'articulent autour de quatre sessions avec à la clé une série d'exposés portant, entre autres, sur «l'indépendance de la justice dans la Constitution», «les pré-requis de l'indépendance du pouvoir judiciaire», «les attributions du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire», «l'indépendance du Parquet», «les garanties de l'indépendance des magistrats» et «le rôle de la formation dans l'indépendance de la justice». Prennent part aux travaux de cette rencontre notamment des membres du Conseil supérieur de la magistrature et des représentants d'organisations judiciaires, de centrales syndicales, d'associations des droits humains, des partis politiques représentés au Parlement, outre des responsables des circonscriptions judiciaires près les cours d'appel.
MAP
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