Maroc - Clôture de la session du printemps du Parlement

Le Parlement marocain a clôturé, lundi à Rabat, sa session printanière qui fut marquée par l'adoption de plusieurs projets de loi, ainsi que par des débats instructifs en commissions et en séances plénières sur des sujets d'importance stratégique.
La session a été marquée par la mise en oeuvre des dispositions de la Constitution, adoptée par référendum populaire le 1er juillet 2011, relatives à l'article 100 qui prévoit une séance de contrôle parlementaire et stipule: "Les réponses aux questions de politique générale sont données par le chef du gouvernement. Une séance par mois est réservée à ces questions et les réponses y afférentes sont présentées devant la Chambre concernée dans les trente jours suivant la date de leur transmission au Chef du gouvernement".
Lors de cette session, la Chambre des représentants (1ère chambre du parlement du Maroc) a approuvé, à l'unanimité, le projet de son règlement intérieur, qui constitue une révision préliminaire de l'ancien règlement intérieur dans l'objectif de l'adapter aux dispositions de la nouvelle constitution et permettre ainsi à la Chambre de s'acquitter de son rôle législatif et de contrôle, notamment dans la perspective de la présentation de la déclaration gouvernementale et du projet de loi de finances.
Les modifications apportées par le nouveau règlement portent sur les droits de l'opposition, les commissions permanentes, la discussion de la loi de finances, les commissions d'enquête, les relations entre la Chambre des représentants et les institutions et instances oeuvrant dans les domaines de la protection des droits et des libertés, de la bonne gouvernance, du développement humain et durable, et de la démocratie participative.
Dans ce sens, il a été décidé l'application du règlement intérieur qui dispose dans son article 68 de la retenue sur indemnité proportionnelle au nombre jours d'absence non justifiée des députés, et qui évoque aussi l'obligation de la mention des absents à la plénière suivante, avec publication de leurs noms sur le site et le Bulletin officiel (BO).
Parmi les projets importants qui ont été entérinés au cours de la session printanière figurent le projet de loi de finances qui vise à réaliser un taux de croissance de 4,2% et réduire le déficit budgétaire de 6,1% à 5% du PIB, dû à une hausse des dépenses de 3% du PIB par rapport au budget 2011, qui résulterait principalement de l'augmentation des charges de compensation des prix des produits pétroliers et certains produits alimentaires.
Ce taux de croissance a d'ailleurs été révisé à la baisse pour se situer aux alentours de 3% en 2012. Le Parlement marocain a aussi approuvé le projet de loi relatif à la nomination aux hautes fonctions.
Ce texte qui vient d'être publié au BO a été au centre des préoccupations des parlementaires, car il met en uvre l'une des dispositions importantes de la nouvelle Constitution.
D'autres lois ont vu le jour, comme celles relatives à la gestion des déchets, le texte sur la justice de proximité, la loi sur l'agrégation agricole..A noter que le Parlement marocain se compose de deux chambres.
Les membres de la Chambre des représentants sont élus au suffrage universel et ceux de la Chambre des conseillers sont élus parmi les membres des conseils régionaux et communaux, des chambres professionnelles et des représentants des associations professionnelles et syndicales.
Xinhua
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