Maroc-Charte nationale de l'environnement et du développement durable, un projet de loi-cadre adopté

Le conseil de gouvernement a adopté vendredi le projet de loi-cadre 99-12 portant charte nationale de l'environnement et du développement durable.
Ce texte, présenté par le ministre de l'Energie, des mines, de l'eau et de l'environnement, est le premier projet de loi-cadre élaboré dans le cadre de la mise en 'uvre de l'article 71 de la Constitution, qui évoque les lois cadres relatives à la politique générale de l'Etat dans les domaines économique, social, environnemental et culturel, a déclaré le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d'un point de presse à l'issue du conseil de gouvernement.
Ce projet de loi vise essentiellement l'élaboration d'une charte nationale de l'environnement et du développement durable comme il précise les droits et les devoirs relatifs à l'environnement et au développement durable.
Ce texte permettra, en outre, d'instaurer un système de gouvernance environnementale et de mettre au point un système dédié à la responsabilité environnementale, portant sur la création d'une police de l'environnement et d'un régime d'indemnisation des dommages affectant l'environnement.
MAP
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