Algérie


Maroc
La révision du Code pénal vise son adaptation avec la nouvelle constitution marocaine ainsi qu'avec les conventions internationales en la matière, a affirmé lundi, à Marrakech, le ministre de la Justice et des Libertés, Mustafa Ramid."L'avant-projet de Code pénal tend à concilier la protection des droits et des libertés individuels et l'adaptation avec les conventions internationales en la matière".MAP




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