Maroc

La chambre criminelle de premier degré chargée des affaires de terrorisme près l'annexe de la Cour d'appel à Salé a condamné à des peines allant de 3 à 5 ans de prison ferme huit prévenus dont un ressortissant français poursuivis pour des actes de terrorisme.Le tribunal a ainsi condamné le Français Pierre Pascal à 5 ans de prison ferme après l'avoir reconnu coupable de "constitution de bande", d'"actes de terrorisme dans le cadre d'un projet collectif visant à porter gravement atteinte à l'ordre public" et d'"apologie d'actes constituant des crimes terroristes".Après que le prévenu ait refusé de comparaitre tout au long des quatre audiences du procès, le tribunal, en application des dispositions de l'article 423 du code de la procédure pénale, a chargé un interprète assermenté de transmettre au mis en cause le réquisitoire du ministère public et le verdict.MAP