Algérie


Maroc
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi en séance plénière, le projet de loi approuvant le décret-loi relatif au maintien en poste jusqu'à la fin de l'année scolaire ou universitaire des enseignants chercheurs et des fonctionnaires de l'Education nationale dont l'âge de départ à la retraite intervient au cours de l'actuelle année scolaire.Il s'agit du projet de loi n 85.14 portant approbation du décret-loi 2.14.569, du 5 Dhul Qa'adah 1435 (1er septembre 2014) complétant la loi 012.71 du 12 Dhul Qa'adah 1391 (30 décembre 1971) fixant l'âge de départ à la retraite des fonctionnaires et des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics affiliés au régime des pensions civiles, et de la loi no 05.89 fixant l'âge de départ à la retraite des employés affiliés au régime collectif des allocations de retraite (RCAR).MAP




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