Maroc

Présentation hier du projet de loi relatif à l'exploitation des carrières devant la commission parlementaire des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement.Le nouveau projet de loi n° 27-13 sur l'exploitation des carrières a été présenté, hier mardi, devant la commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement à la Chambre des représentants. Lors de la présentation du ce projet de loi, le ministre de l'Equipement, du Transport et de la Logistique, Aziz Rabbah, a indiqué que ce texte vise à faciliter les démarches et accélérer les réponses aux demandes d'ouverture et d'exploitation des carrières, à encourager les investissements dans un cadre de compétitivité, de professionnalisme et de qualité des services tout en renforçant le contrôle pour imposer le respect des conditions environnementales, techniques et financières.Et d'ajouter qu'il s'agit de mettre en place une vision stratégique globale pour la rationalisation de la gestion et de l'exploitation des carrières pour l'alimentation du marché en matières extraites desdites carrières et du contrôle de l'offre et de la demande et des charges, en plus de dresser un état des lieux des carrières exploitées, abandonnées et des réserves dont disposent chaque région du Royaume et délimiter les zones interdites à l'exploitation ainsi que les objectifs escomptés lors du réaménagement des zones de carrières après la fin de leur exploitation.Le projet de loi postule comme entre autres mesures que le reçu d'exploitation ne soit remis que si la carrière en question obéit aux dispositions législatives et organisationnelles en vigueur, notamment les conditions relatives à l'environnement et à l'aménagement, quand la zone en question n'est pas concernée par le plan de gestion des carrières, a fait savoir le ministre, soulignant que l'exploitation se doit d'obéir aux dispositions des plans régionaux d'exploitation des carrières.S'agissant des démarches et documents relatifs à l'autorisation d'exploitation, Aziz Rebbah a indiqué qu'il est impératif d'avoir l'autorisation des services environnementaux assortie du cahier des charges écologiques, en plus de la présentation d'une étude d'impact sur l'environnement pour les carrières de travaux publics réalisées par des bureaux accrédités, d'une étude technique sur la manière d'exploitation et la nature des matières exploitées accompagnée d'un plan préliminaire d'exploitation, en plus d'une caution bancaire utilisable pour le réaménagement du site en cas de son non-réaménagement par l'exploitant.La durée d'exploitation des carrières est de 15 ans, laquelle pourrait atteindre 30 ans au cas où les carrières sont liées aux industries de transformation d'un investissement dépassant 50 millions de DH. De son côté, la durée d'étude du dossier et de remise du récépissé d'autorisation d'exploitation est fixée à 30 jours pour les carrières de travaux publics et carrières destinées au prélèvement d'échantillons, et à 20 jours pour les carrières dont les exploitants disposent de l'autorisation des services environnementaux.S'agissant des pénalités et amendes contre les contrevenants, elles seront graduelles allant de l'avertissement à l'emprisonnement, en passant par les sanctions pécuniaires, l'arrêt temporaire et la fermeture.MAP