Marchés publics
Les entreprises seront payées en 15 jours Fini les retards de paiement qui sanctionnent souvent les entreprises ayant contracté un marché public. Un nouveau produit sera lancé dès janvier prochain par la caisse de garantie des marchés publics (CGMP), appelé « Mobilisation de créances » ou « Nantissement de marché ». Il consiste à assurer à l?opérateur économique, qui n?est pas payé dans les délais, après avoir assuré des travaux rentrant dans le cadre d?un marché public, un paiement, en moyenne, à hauteur de 65% du montant à créditer. L?entrepreneur sera payé en recevant un chèque trésor, dans un délai ne dépassant pas 15 jours. Pour accéder à cette aide offerte par la CGMP, l?opérateur économique devra constituer un dossier qu?il présentera à la direction régionale. Les entreprises qui attendaient en moyenne quatre mois avant d?encaisser devront désormais être soulagées. Cette caisse publique prendra en charge les effets pénalisants le budget des entreprises découlant des intérêts moratoires représentés par les taux d?intérêts des crédits, à court terme, pratiqués par les banques qui avoisinent en moyenne 8%. La CGMP, créée en 1998, s?apprête à élargir ses prestations qui, avant, se résumaient à « la caution de soumission, aux avances forfaitaires et aux avances pour l?approvisionnement », a affirmé son DG M.Bachetarzi, lors d?une rencontre de vulgarisation organisée, hier, au Musée El Moudjahid. Il faut dire que ce produit a été rendu possible à la faveur de la loi de finance 2005. Ainsi, les entreprises qui enregistrent des retards de réalisation dans les travaux seront sanctionnées par l?administration. Par contre, celles qui sont pénalisées, notamment par les retards de paiement seront aidées. Ce produit est venu répondre à un besoin pressant des entreprises qui souffrent des retards de paiements après avoir assuré des prestations ou des services dans le cadre des marchés publics. « La plupart de nos entreprises sont de petites tailles. Elles ont une structure financière inadaptée. Beaucoup ne sont pas capables de survivre à de fréquents retards de paiement. » Cette constatation est l?une des premières motivations du ministère des Finances à introduire cette aide. De plus, un floue entoure souvent le remboursement des dommages causés par les retards de paiement. « On ne sait plus comment calculer les intérêts moratoires. Est-ce sur la base de la date d?émission du mandat ou celle où le compte est réellement crédité ou alors, dès l?admission de la situation de paiement », soulevait, pour sa part, M. Aït Larbi, cadre de cette caisse. Cette EPIC a assuré, durant la période allant de 2001 au 30 septembre 2005, des financements de marchés publics à hauteur de 97 milliards de dinars d?engagements au titre des crédits sur signature. « Nous pratiquons des taux réduits mais sommes bénéficiaires », a déclaré M.Bachetarzi.
Posté Le : 29/11/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Cherif Lahdiri
Source : www.elwatan.com