Marchés publics
Un dispositif pour pallier les retards de paiement Soulevé à maintes reprises par les chefs d?entreprises publiques et privées intervenant dans la réalisation des marchés publics, le retard dans le paiement des factures est l?un des problèmes auxquels le ministère des Finances compte trouver une solution à travers l?implication de la Caisse de garantie des marchés publics (CGMP). Sources d?importants surcoûts imputés en dernier ressort au budget de l?Etat, les retards de paiement devront être pris en charge par la CGMP dont la mission principale est justement « de faciliter la réalisation financière des marchés publics à travers un accompagnement des entreprises en charge des commandes publiques ». Cette institution financière, explique-t-on, peut intervenir en accordant des avances de trésorerie sur les situations non réglées dans les délais réglementaires par le maître de l?ouvrage, comme elle est également habilitée à payer, pour le compte de l?Etat, les intérêts moratoires résultant des retards de paiement. Intervenant hier lors d?une journée d?étude organisée à Alger par la CGMP, le ministre des Finances, Mourad Medelci, cité par l?APS, a appelé les différentes opérateurs « à être attentifs, plus que jamais, à une bonne utilisation des finances publiques » au moment où l?Etat mobilise une grande partie de ses ressources financières pour les projets d?infrastructures socioéconomiques. Le ministre a relevé l?importance qu?il y a lieu de réserver aux conditions de financement des gros projets d?équipement de l?Etat surtout que le volume des crédits alloués à ces derniers atteint une valeur annuelle globale représentant près de 22% du PIB, notamment suite à la mise en ?uvre du Programme complémentaire de soutien à la croissance allant de 2005 à 2009. Il a été également question lors de cette journée de clarifier, aux différents intervenants dans la réalisation des marchés publics, le rôle de la CGMP dans le financement de cette catégorie de projets. L?objectif essentiel de ce dispositif, a expliqué le ministre, est d?atténuer les difficultés conjoncturelles de trésorerie des entreprises pour leur permettre de réaliser les ouvrages dans les délais contractuels et éviter, ainsi, les surcoûts. Cependant, a expliqué de son côté le secrétaire général de la CGMP, le rôle de cette caisse n?est pas de remplacer l?ordonnateur du maître de l?ouvrage ni que les finances qu?elle engage doivent être perçues comme un paiement définitif du projet. Il s?agit seulement, selon lui, de pallier un dysfonctionnement des services de l?Etat pour que les conséquences de retard de paiement ne soient pas trop lourdes sur l?entreprise et de ne pas ralentir ou mettre à l?arrêt le projet. D?ailleurs, a-t-il affirmé, les entreprises chargées de réaliser les marchés publics, qu?elles soient publiques ou privées, algériennes ou étrangères, incluent systématiquement les surcoûts dans leur offre financière en raison de la fréquence du problème de non-paiement des créances dans les délais prévus. Il est à rappeler que les marchés publics sont des contrats passés en vue de la réalisation de travaux, d?acquisition de fournitures, de services et d?études. Le contrat doit être d?un montant supérieur respectivement à six millions de dinars pour les prestations de travaux ou fournitures et à quatre millions de dinars pour les prestations d?études ou de services.
Posté Le : 13/09/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salah Slimani
Source : www.elwatan.com