Marchands ambulants Soumis à une autorisation

Réglementation - Les commerçants exerçant en qualité de marchands ambulants, sont soumis obligatoirement au registre du commerce et à une autorisation de l'APC.
Après la grande offensive et les mesures de lutte prises contre les marchands activant dans l'informel, le ministère du Commerce a décidé d'organiser les activités des commerçants ambulants. Selon un décret exécutif fixant les conditions d'exercice de ce type d'activités, publié dans le Journal officiel n°21, les commerçants exerçant des activités commerciales non sédentaires ou commerce ambulant doivent s'inscrire au registre du commerce et demander une autorisation au président de l'Assemblée populaire communale. Cette autorisation permettra à ces commerçants d'avoir un emplacement au niveau des champs de foire et des espaces aménagés. Cependant, le président de l'APC peut accorder des autorisations à titre exceptionnel pour l'exercice de ce type d'activités aux commerçants, personne physique ou morale sédentaire ou aux autres intervenants non immatriculés au registre du commerce. Le texte explique que «l'activité commerciale non sédentaire s'exerce au sein des marchés hebdomadaires ou bi-hebdomadaires et de proximité ou des champs de foire, ou de tout autre espace ou emplacement aménagé à cet effet». Elle s'exerce également sous forme de prestation de services ou de vente de produits exposés sur des étalages, de véhicules aménagés, des tables ou dans des stands.
Quant aux activités commerciales non sédentaires, elles s'exercent en étal ou de manière ambulante, a-t-on ajouté de même source, notant que celles-ci sont soumises à l'immatriculation au registre du commerce. Cela étant, le commerçant non sédentaire est tenu de respecter la réglementation applicable à son domaine d'activité et aux produits et services qu'il commercialise.
L'exercice de ce type d'activités doit répondre aux exigences de sécurité, de salubrité, de tranquillité et de santé publique et ne doit pas porter préjudice à l'environnement urbain immédiat ou constituer une entrave aux activités commerciales sédentaires mitoyennes.
En outre, le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a affirmé mercredi que le projet de loi amendant et complétant la loi fixant les conditions d'exercice des activités commerciales avait pour objectif de compléter les mesures prises pour réglementer le secteur du commerce, traiter le phénomène des marchés parallèles et permettre à la majorité des personnes exerçant dans le secteur de créer des entreprises et générer des postes d'emploi.