Marchandises importées et abandonnées en dépôt

Les Douanes menacent d’une vente aux enchères dès le 1er mars Le phénomène des marchandises importées et abandonnées handicape grandement les activités portuaires. C’est ainsi que les marchandises importées et ayant dépassé le délai légal de séjour en dépôt de Douanes, fixé à quatre mois, seront vendues aux enchères publiques à partir du 1er mars prochain. C’est du moins ce qu’indique l’administration douanière dans un avis aux importateurs. A l’expiration du délai de 4 mois, les marchandises sont placées sous la responsabilité entière des Douanes et aucune revendication de propriété des importations ne peut être invoquée. En outre, aucune main levée de marchandises ne sera autorisée après l’expiration du délai de dépôt, et ce, en application du code des Douanes. En application de l’article 50 de la loi de Finances 2008, les Douanes indiquent également que les contraventions liées au régime du dépôt donneront lieu à un paiement d’amendes dont le montant variera en fonction de la nature de l’infraction. R.N.