MANSOURAH: Le ministre de la Justice aujourd'hui à Imama

Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, M. Tayeb Belaïz, effectuera une visite de travail et d'inspection aujourd'hui à Tlemcen où il présidera la cérémonie d'inauguration officielle du nouveau siège de la nouvelle cour de justice d'Imama (commune de Mansourah) et procèdera à l'installation de M. Ouadah Hadri, président du tribunal administratif, anciennement magistrat à la cour d'appel de Tlemcen, et de M. Aliouche Farouk, commissaire d'Etat auprès du même tribunal administratif. Celui-ci occupait auparavant les fonctions de juge d'application des peines, à la cour de Tlemcen. S'inscrivant dans le cadre du processus de réforme de la justice, qui passe nécessairement par l'aménagement d'infrastructures répondant aux normes de qualité et remplissant de manière optimum la mission de la justice, la nouvelle cour, un véritable joyau architectural et unique en son genre, permettra d'améliorer l'organisation de la cour d'appel, afin de mieux répondre aux besoins grandissants des habitants de cette région.
Le tribunal administratif voit le jour pour la première fois à Tlemcen et commencera à fonctionner dans les locaux de l'ex cour d'appel (au centre de Tlemcen).
Ce tribunal administratif est le juge de droit commun du contentieux administratif. Il juge toutes les contestations dirigées contre les actes et décisions de l'administration dirigées contre les actes et décisions de l'administration. Il examine notamment les recours contre les actes de l'Etat, d'une wilaya, d'une commune (arrêté…), les actions en responsabilité dirigées contre les services publics administratifs et les dommages causés par l'activité des services publics, les actions en matière de recouvrement des créances publiques, les contestations portant sur un contrat administratif (ex marché de Travaux publics)… Le tribunal administratif est également le juge du contentieux des Impôts, des élections locales et de wilaya, du contentieux de la fonction publique, de la police des étrangers…