La guerre est déclarée
Ayant fait couler beaucoup d?encre durant toute l?année précédente, le projet de loi relatif à la prévention et la lutte contre la corruption a été débattu et adopté, hier, à l?APN. Qualifié d?opération mains propres, le projet élaboré par le gouvernement porte sur la densification de la lutte contre ce mal qui ronge l?économie du pays. Tel que mentionné dans l?exposé des motifs, ce projet porte sur le renforcement des mécanismes de lutte contre ce phénomène transnational qui continue à gangrener la vie publique en Algérie et à affaiblir les relations entre les institutions de l?Etat et les citoyens. Il répond, selon le gouvernement, à une volonté de déraciner le phénomène et ce à la faveur des réformes entreprises. « Cette volonté politique s?est traduite de manière concrète par différents chantiers de réforme qui ont été lancés et par les mesures prises aux plans législatif, institutionnel et judiciaire et qui, dans leur ensemble, visent à moraliser la vie publique et à introduire plus de transparence dans la gestion des affaires publiques », a-t-on expliqué dans ledit document. L?opacité dans la gestion des affaires publiques a été, rappelons-le, soulevée par les ONG nationales et internationales. Cette gestion est, selon ces organisations, à l?origine de la propagation de la corruption, notamment dans les pays en développement. L?Algérie, faut-il le souligner, a été classée parmi les pays les moins transparents au monde. Dans son dernier rapport, Transparency International avait accordé à l?Algérie, pour la 3e année consécutive, la mauvaise note de 2,8/10 sur l?indice 2005 de perception de la corruption (IPC). Composé de 74 articles, le texte de l?Exécutif confie la mission de la mise en ?uvre de la stratégie nationale de lutte contre la corruption à un organe spécialisé baptisé « organe national de la prévention et de la lutte contre la corruption ». Placé auprès du président de la République et doté de larges prérogatives, ce mécanisme aura pour missions la prévention et la lutte contre la corruption, à travers l?investigation et la détection. Afin de mener à bien sa mission, l?organe en question devra être alimenté en informations et en documents utiles par différents canaux prévus par le même texte. Les médias et la société civile ont aussi, selon la loi, une place prépondérante dans le but de contribuer efficacement à l?action de lutte contre les différentes formes de corruption. La loi prévoit également des dispositions pénales contre les pots-de-vin, le conflit d?intérêts et tout acte susceptible d?influer sur le comportement professionnel de l?agent public. A ces derniers s?ajoutent les autres infractions qui sont incriminées par le code pénal, tels le détournement des deniers commis par les agents publics, le trafic d?influence et la corruption dans les marchés publics. Les députés du FLN et du MSP ont, par ailleurs, rejeté l?article 7 de la même loi portant sur l?incrimination de la fausse déclaration de patrimoine et les opérations occultes tendant à financer les partis politiques. Les témoins, les experts, les informateurs et les victimes des infractions seront, souligne la loi, protégés par cette loi. D?autres règles visant à encourager la dénonciation des infractions et à renforcer les dispositions de la loi y ont été prévues..
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Posté Le : 04/01/2006
Posté par : sofiane
Ecrit par : Madjid Makedhi
Source : www.elwatan.com