Malgré leur interdiction par la loi: Les commerces «occasionnels» pullulent

Le changement temporaire d'activité commerciale est interdit par la loi, mais à qui le faire entendre ' Au mois de ramadhan, de nombreuses activités commerciales «saisonnières» envahissent les espaces commerciaux. Le changement de vocation des commerces est devenu partie intégrante du décor et des m?urs du mois sacré. Un restaurant et un fast-food transformés en local de fabrication et vente de zlabia, un café qui modifie son activité pour écouler du ‘kalb ellouz', «ktayef» et autres pâtisseries, c'est très courant au mois de ramadhan. Autant que d'autres activités informelles.Pourtant, changer une activité commerciale sans autorisation est illégal et expose son propriétaire à des sanctions sévères. Le secrétaire national de l'Union générale des commerçants et artisans algériens, Issam Bedrissi, a confirmé, hier, lors d'une intervention à la radio, que le changement et la pratique d'une activité commerciale en dehors du champ d'activité du registre de commerce exposent son propriétaire à des sanctions pouvant aller jusqu'à la fermeture du local commercial. M. Bedrissi a expliqué dans une déclaration dans ce sillage que la peine peut atteindre l'emprisonnement selon la loi 03-09 sur les pratiques commerciales, qui stipule que tout changement sans autorisation, que ce soit pendant le mois de ramadhan ou en dehors de celui-ci, est punissable par la loi.
De nombreux commerçants changent, en effet, leurs activités pendant le mois de ramadhan sans obtenir d'autorisation, et beaucoup d'entre eux transforment leurs commerces pour vendre de la zlabia, des confiseries traditionnelles, des pâtisseries et autre cherbet.
Notons que les agents du contrôle et de la répression de la fraude relevant du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations ont du pain sur la planche durant ce mois de ramadhan. Au cours des dix premiers jours du mois de ramadhan, il a été procédé à la saisie de 395,49 tonnes de marchandises d'une valeur globale supérieure à 51 millions de DA, selon un bilan du ministère de tutelle. Selon le bilan des activités du contrôle économique et de la répression de la fraude au niveau du marché national pour la période allant du 23 mars au 1er avril en cours, les agents du contrôle et de la répression de la fraude ont effectué 53.586 opérations d'intervention ayant donné lieu à l'enregistrement de 8.659 infractions et à l'établissement de 7.995 procès-verbaux. Ce bilan fait état d'un montant global pour non-facturation de 490,6 millions de DA et de 405 échantillons prélevés (204 microbiologiques et 204 physiologiques) durant la même période.
Quant aux domaines d'intervention traités par ce bilan, il s'agit du contrôle de la qualité et de la répression de la fraude, le contrôle des pratiques commerciales et la lutte contre la spéculation illicite. S'agissant du contrôle de la qualité et de la répression de la fraude, les agents ont effectué 23.269 interventions qui se sont soldées par l'enregistrement de 3.584 infractions et l'établissement de 3.061 procès-verbaux de poursuites judiciaires en sus de la proposition pour fermeture administrative de 115 commerces. Ces interventions ont permis de saisir des marchandises non conformes et impropres à la consommation dont la quantité est de 395,49 tonnes. Quant aux marchandises non conformes et impropres à la consommation, elles ont été transférées aux centres d'intérêt général.
Pour les viandes non conformes, elles ont été orientées vers le parc des chiens errants et au parc zoologique. Quant à la nature des infractions relevées, elles consistent essentiellement en l'absence d'hygiène (46,9%), la détention et la vente de produits impropres à la consommation (16,5%), ainsi que l'absence d'autocontrôle (10,4%).
En matière de contrôle des pratiques commerciales, 30.317 interventions ont été enregistrées, donnant lieu au constat de 5.075 infractions et à l'établissement de 4.934 procès-verbaux de poursuites judiciaires. Ces interventions ont également permis de dévoiler un montant global de non-facturation estimé à 490,6 millions de DA et de saisir des marchandises d'une valeur de 10,93 millions de DA, en relation avec le défaut d'affichage des prix et des tarifs, de non-facturation, de non-inscription au registre de commerce, l'opposition au contrôle et la pratique de prix illicites et autres.