Malgré les avantages qu'offre le carnet d'admission temporaire : Un dispositif méconnu des opérateurs économiques

Le Carnet d'admission temporaire (ATA), un dispositif mis en place en 1991 par la chambre algérienne de Commerce et d'Industrie (CACI) pour faciliter l'exportation et l'importation de marchandises et matériel, de façon temporaire mais qui reste un outil délaissé par les opérateurs économiques. Manque de communication sur cette procédure douanière ou difficulté d'accès à ce système, existant pourtant depuis vingt ans ' Des questions qui ont été au centre des débats de la journée de sensibilisation sur le carnet ATA, organisée lundi, à la chambre de Commerce et d'Industrie de l'Oranie (CCIO).
Cette journée, animée par un représentant de l'Inspection divisionnaire des services de douane, au port d'Oran, a été l'occasion pour les quelques opérateurs économiques présents à la CCIO, d'avoir un aperçu sur les avantages de ce dispositif et les démarches à entreprendre pour en bénéficier. Cette procédure douanière appliquée dans le cadre de la convention d'Istanbul, du 26 juin 1990 et ratifiée par l'Algérie par décret présidentiel, début janvier 1998 permet aux usagers l'exportation et l'importation temporaire de marchandises et matériels bien spécifiques, après signature d'un engagement à la CACI. Le bénéficiaire du carnet ATA, utilisé pour une multitude d'opérations, obtiendra de ce fait, une souche d'exportation, d'importation, de réexportation, de réimportation et de transit qu'il présentera, à chaque passage au service des douanes, pour contrôle.
Selon l'expert en douane, ce système est aussi appelé ‘passeport international des marchandises' accordé aux opérateurs économiques pour faciliter le transfert de marchandises ou matériel, d'un pays à un autre. Il a insisté sur le fait que l'ATA ne peut être utilisé que pour une liste de matériels spécifiques destinés aux foires, expositions et autres manifestations commerciales tels que des congrès. Ce matériel consiste en conteneurs, palettes, emballage et échantillons, marchandise importée dans le cadre d'opération de production à buts éducatif, scientifique, culturel ou sportif, matériel de propagande touristique, matériel de presse, radiodiffusion et de télévision et matériel cinématographique.
Cependant, malgré tous les avantages qu'il apporte, le carnet ATA reste peu utilisé par les opérateurs économiques qui ne sont pas versés dans l'exportation temporaire mais plutôt dans des opérations commerciales définitives. Le but de cette journée, explique le conférencier, est de sensibiliser les usagers sur l'importance de ce dispositif qui va leur faire gagner du temps et leur éviter le payement de taxes et droits de douane et le dépôt de caution, avant chaque opération commerciale. Il s'agit, souligne le représentant de la douane, d'un système universel, appliqué par plusieurs pays qui ont ratifié la Convention d'Istanbul. Il suffit juste de se présenter à la société émettrice qui est la CACI pour signer l'engagement et bénéficier des avantages. Les opérateurs économiques ne voient pas ce dispositif comme un outil facilitant l'importation ou l'exportation de matériel de façon temporaire puisque la délivrance du carnet est centralisée et il faut se déplacer à Alger pour l'avoir. Autre inconvénient est le fait que ce système est méconnu des opérateurs économiques et aussi des services de contrôle, comme l'a si bien mentionné un participant à cette journée.