Majoration des prix de médicaments: 12 nouveaux contentieux engagés à l'encontre de laboratoires étrangers (Douanes)

L'affaire de majoration des valeurs des médicaments importés, révélée au grand jour par la condamnation du laboratoire français Sanofi Aventis, risque de connaître de nouveaux rebondissements les prochains jours avec l'établissement par les Douanes algériennes de 12 nouveaux contentieux à l'encontre de plusieurs laboratoires internationaux, a appris l'APS mardi auprès d'un responsable des Douanes. "En plus de Sanofi Aventis,
il y a d'autres laboratoires et importateurs", qui ont été épinglés dans des affaires de surfacturation de médicaments, "vous finirez par les connaître", s'est limité à dire M. Regue Benamar, directeur du contrôle à posteriori des Douanes pour ne pas entraver le secret de l'instruction. Début mai, la justice algérienne avait prononcé une amende de 20 millions d'euros à l'encontre de Sanofi Aventis Algérie pour surfacturation de médicaments et une peine d'un an de prison avec sursis à l'encontre de son directeur général, suite à deux contentieux engagés en 2011 par les Douanes algériennes.
"Nous sommes au niveau de la préparation des contentieux qui seront engagés à l'encontre de ces importateurs, je ne peux pas avancer les noms puisque nous sommes en pleine enquête", ajoute le responsable de cette structure qui a enclenché en 2011 les premières enquêtes sur ces fraudes commerciales. "Nécessairement, il y aura d'autres poursuites judiciaires qui seront engagées à l'encontre de ces importateurs de médicaments, pourquoi le cacher!", a-t-il fini par lâcher.
Au total, une douzaine de contentieux ont été engagés à l'encontre de ces laboratoires et seront portés prochainement en justice, alors que d'autres affaires de majoration sont encore au stade de l'enquête, révèle le responsable de la lutte contre la fraude à la direction générale des Douanes. "Nous allons passer au peigne fin tous ces dossiers", a-t-il affirmé en reconnaissant que "le contrôle sur l'importation de médicaments a été longtemps négligé par les institutions de l'Etat".
Interrogé si le groupe Sanofi Aventis risquait d'être épinglé à nouveau dans des affaires de surfacturation, ce responsable n'a pas écarté cette possibilité. "Il se pourrait qu'il y aura d'autres contentieux qui seront relevés à l'encontre de cette entreprise (Sanofi Aventis), car il s'agit d'un contrôle à posteriori de l'ensemble des opérations d'importations de médicaments, effectuées par ce laboratoire", dira-t-il.
Et d'ajouter, qu'il y a lieu de ne pas confondre la filiale algérienne avec le groupe mère, puisque le litige concerne uniquement Sanofi Aventis Algérie, qui est une société de droit algérien et non pas le laboratoire français. Des sources douanières ont affirmé à l'APS que la filiale algérienne de ce groupe français courait le risque de se voir poursuivre à nouveau en justice pour d'autres affaires liées au change.
L'affaire Sanofi Aventis a révélé au grand jour, l'ampleur des infractions de majoration de valeur dans le commerce extérieur qui ont provoqué une véritable saignée de devises vers l'étranger. En 2011, la majoration de la valeur de 38 médicaments importés a été estimée à 94 millions d'euros, selon le ministre de la Santé M. Djamel Ould Abbas.
Le gonflement des factures, déjoué par les services des douanes, a astreint les importateurs à revoir leurs factures à la baisse de crainte d'être épinglés, relève M. Regue. "Il a suffi de quelques contentieux pour qu'on réussisse à économiser 94 millions d'euros mais on peut faire beaucoup mieux", reconnaît-il. Pour mieux lutter contre ce trafic, la direction générale des Douanes et les ministères de la Santé et du Commerce se sont mis d'accord pour travailler en synergie sur ces dossiers.
En application d'un dispositif arrêté à cet effet, le ministère de la Santé va établir des fourchettes de prix de médicaments à l'importation auxquelles les Douanes vont se référer lors des opérations de contrôle, selon lui. Les Douanes peuvent cependant contrôler la valeur de chaque importation de médicaments sur la base du prix réel du médicament, quant il est connu par les services de contrôle.