Maître Farouk Ksentini : « Pour la constitutionnalisation de la CNCPPDH » Les droits de l'homme et l'indépendance de la justice en débat

Le président de la Commission nationale consultative pour la protection et la promotion des droits de l'homme (CNCPPDH), Me Farouk Ksentini, a appelé, hier, à la constitutionnalisation de la Commission dans la future Constitution. Il a estimé, dans une déclaration à Horizons, que cette mesure va renforcer les droits de l'Homme en Algérie. L'avocat a expliqué que la CNCPPDH doit être inscrite dans la future Constitution « comme commission consultative en matière des droits de l'homme et qu'elle soit constituée à l'exemple du haut conseil islamique », a-t-il plaidé. D'autre part, Me Ksentini estime que la future Constitution doit insister sur l'équilibre des pouvoirs, l'indépendance de la justice et la liberté d'expression « qui constituent des conditions de la démocratie ». Pour lui, la Constitution doit promouvoir la démocratie et les droits des personnes et de la société civile. Sur le volet relatif à l'indépendance de la justice, maître Ksentini a rappelé que ce fondement essentiel de la démocratie, « qui figure dans nos textes », doit être renforcé pour permettre aux magistrats de rendre une justice de qualité.
Maître Miloud Brahimi : « Une institution pour veiller au respect de la Constitution »
Miloud Brahimi, avocat agréé par la Cour suprême et militant des droits de l'Homme, a appelé à des mesures complémentaires dans la future Constitution. Parmi les propositions remises à la commission consultative présidée par Abdelkader Bensalah, l'avocat avait plaidé pour l'officialisation de la langue tamazight. « Cela va renforcer la cohésion nationale », a-t-il argumenté. Cette revendication doit être « nationale et émaner de toute la société et la société civile », a souligné Me Brahimi. En outre, il a appelé à la création d'une institution formée de sages « pour veiller au respect de la Constitution ». Il a expliqué que la Constitution ouvre sur un système démocratique et républicain qui permet l'accès au pouvoir. « Ce système a deux aspects, technique et éthique, qu'on doit respecter et protéger et ce sera la mission de cette institution. C'est un moyen pour protéger la Constitution ». « En cas de transgression de la Constitution, cette institution fera appel à l'armée pour intervenir. L'ANP ne pourra intervenir que sur décision de cette institution », a-t-il tenu à préciser. En matière des droits de l'Homme, le militant propose également la mise en place d'une commission pour veiller à l'application des lois relatives à la protection de la femme, surtout concernant l'égalité dans les droits. Concernant l'indépendance de la justice, Me Brahimi évoque le statut particulier du magistrat. « Ce n'est pas une affaire de Constitution puisqu'elle est acquise mais le juge doit être à l'abri de toutes pressions pour une justice de qualité », a-t-il souligné.
SNM : « L'indépendance de la justice passe par la séparation des pouvoirs »
Le Syndicat national des magistrats (SNM) a remis une plateforme sur l'amendement de la Constitution à la commission chargée des consultations politiques. Elle comprend cinq volets, entre autres la garantie de l'indépendance des magistrats par l'amendement du statut de la magistrature et le renforcement du rôle du conseil supérieur de la magistrature. Le SNM a insisté sur une réforme effective de la justice qui doit passer en premier lieu par l'indépendance totale du pouvoir judiciaire. Cette indépendance permettra de « concrétiser l'Etat de droit mais aussi de gagner la confiance des citoyens en la justice de leur pays », soutient le SNM. Les magistrats plaident aussi pour la nécessité de la séparation entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. La plateforme des revendications du Syndicat national des magistrats est axée également sur l'importance de l'indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis des pouvoirs législatif et exécutif. Pour le SNM, la prise en considération de ces propositions permettra de garantir l'autonomie des magistrats, dont l'objectif est de concrétiser l'Etat de droit. Les magistrats doivent aussi bénéficier d'une protection matérielle et de l'amélioration de leur situation socioprofessionnelle « pour être à l'abri de la tentation ».
Me Mokrane Aït Larbi : « Seule la volonté politique... »
Mokrane Aït Larbi, avocat et militant des droits de l'homme, qui a rappelé que la commission technique chargée de l'élaboration du projet de l'amendement de la Constitution travaille à huis clos, dit ne pas vouloir commenter un texte qui n'est pas encore rendu public. Toutefois, il a indiqué que les libertés publiques et les droits de l'Homme qui figurent dans la Constitution actuelle ne sont pas respectés. « Le problème ne réside pas dans les textes ou les lois mais dans leur application. Il faut une volonté politique pour instaurer un vrai Etat de droit », a-t-il estimé.