MAÎTRE BENBRAHAM À L’EXPRESSION

«Le terme kidnapping n’existe pas dans le Code pénal»
L’Expression: Que prévoit la loi dans un cas de kidnapping?Maître Benbraham: Je vais vous surprendre en vous affirmant que le terme kidnapping n’existe pas dans le Code pénal algérien. Il y a un vide juridique flagrant sur ce phénomène. La loi actuelle parle d’enlèvement, mais pas de kidnapping. Dans le premier cas, l’acte est commis pour un objectif affectif. Il vient pour protéger le mineur et régulariser un litige lors d’un problème familial. Comme un père qui enlève son fils à sa maman en cas de divorce. Les articles 326, 327, 328 et 329 du Code pénal parlent des situations de ce genre. Ils ne prévoient en aucun cas des sanctions pour des enlèvements suscités par des sentiments de haine et de mépris. Ils ne s’appliquent pas dans un enlèvement négatif et pour un but criminel. Ces articles viennent pour protéger les mineurs, notamment les filles. Cela dit, le Code pénal n’évoque pas du tout la notion kidnapping en tant que telle.Il y a tout de même des ravisseurs qui sont condamnés pour kidnapping?Comment peut-on les condamner? Les kidnappings pour but criminel sont-ils considérés comme de simples enlèvements énumérés par le Code pénal? Bien sûr que non. Un kidnappeur qui demande une rançon et qui menace de mort sa victime, c’est un criminel. Il ne peut être condamné selon les articles sus-cités par une peine minimale. On condamne l’auteur d’un enlèvement affectif pour deux années de prison et une petite amende. Mais ce n’est pas le cas pour un ravisseur criminel. C’est pour cela que je parle de vide juridique.Quelle est la solution?Il est temps de revoir la loi actuelle. L’arsenal juridique actuel est dépassé. Ces articles restent impuissants. Il est nécessaire de revenir sur la notion du kidnapping et d’actualiser le Code pénal. Il doit être toiletté. A mon avis, il faut mettre en place un arsenal juridique adéquat à la réalité sociale. Il faut introduire des données sociologiques actuelles.