Maître Ali Meziane (Avocat d?El Khalifa Bank en liquidation)
« La loi de l?omerta ne permet pas de rendre visibles les invisibles » L?avocat d?El Khalifa Bank en liquidation, Me Ali Meziane, explique que la remise en cause par de nombreux avocats de son statut de partie civile ne repose en fait que sur de simples allégations. Il lève le voile sur une partie de l?énigme Raghad Chamâa et se déclare prêt à le rencontrer là où il veut. Lors du procès de l?affaire Khalifa, de nombreux avocats ont contesté la constitution d?El Khalifa Bank en liquidation en tant que partie civile. Comment expliquer cela ? Ils ont remis en cause notre constitution en tant que partie civile, mais sans trop démontrer quoi que ce soit. C?est resté au stade de l?allégation. Aucun d?eux n?a démontré en quoi la procédure n?est pas légale. Certains ont soulevé les deux types de cas de liquidation prévus par le code du commerce, à savoir la liquidation judiciaire et celle dite conventionnelle, c?est-à-dire qui se décide par les actionnaires de la société. Mais ceux qui nous ont contesté ce statut de partie civile ne semblent pas avoir lu la loi 90/10 sur la monnaie et le crédit qui donne compétence à la commission bancaire de désigner un liquidateur en cas de retrait d?agrément ou de mise en faillite, parce que la Banque d?Algérie, faut-il le rappeler, peut elle-même décider d?une mise en faillite. Donc ? Il faut faire la différence entre la personne morale, qui est la banque, et la personne physique représentée par Abdelmoumen Khalifa et ses coactionnaires qui ont participé à la mise à mort d?El Khalifa Bank en tant que SPA. Le code de commerce stipule que la personne morale doit subsister pour les besoins de la liquidation. Elle a subi un préjudice, on lui a retiré l?agrément et on l?a mise en liquidation du fait des agissements illégaux de son PDG et consorts, tous ceux qui ont été renvoyés devant le tribunal criminel près la cour de Blida, et notamment ceux qui sont en fuite. En tant que personne morale, je subsiste, j?ai subi un préjudice, et de ce fait, je suis habilité en tant que liquidateur à me présenter comme partie civile. La liquidation d?une banque est une première en Algérie, du fait qu?elle n?est ni judiciaire ni conventionnelle, et de ce fait, on peut se référer au code du commerce pour certains aspects, et pour d?autres, il va falloir faire ?uvre de jurisprudence, comme je l?avais demandé au tribunal criminel. Que ferez-vous dans le cas où les événements ne vont pas dans le sens souhaité ? S?il n?y a pas de réponses claires, il y a l?article 1 du code civil qui nous renvoie au statut en équité, lorsqu?il y a absence de loi ou de coutumes. C?est une base sur laquelle le tribunal peut se fonder pour rendre sa décision. Il y a aussi autre chose, le code de commerce habilite le liquidateur à réaliser l?actif de celui qui subit le préjudice. Qui doit poursuivre les créanciers ou les débiteurs de la banque si ce n?est le liquidateur ? Partant de là, El Khalifa Bank liquidateur est totalement qualifié pour se constituer partie civile. Il y a également un autre aspect, qui peut être beaucoup plus pratique, la vérification de la sincérité et la régularité de la créance, une tâche assumée par le liquidateur. De plus, les créanciers ne peuvent agir en rangs dispersés. Il faut un regroupement de toutes les créances afin que celles-ci soient redistribuées à parts égales entre les créanciers. C?est tout cela qui contribue à la recevabilité de la constitution de la liquidation en tant que partie civile. Elle est exclusive par rapport aux autres parties civiles. Nous avons vu que les caisses de la sécurité sociale et les entreprises publiques ont des avoirs de 56 milliards de dinars, mais l?affaire qui est aujourd?hui devant le tribunal criminel est celle de la caisse principale, avec un préjudice de 4 milliards de dinars seulement. Alors, comment ces sociétés peuvent-elles dire qu?elles ont leur argent au niveau de cette caisse ou des agences. Ce procès, il est important de le préciser, concerne l?examen des fameuses écritures entre sièges (EES) irrégulières. A partir de là, est-ce qu?un créancier peut affirmer que c?est son argent qui a disparu de la caisse principale ? Il ne peut pas. Si on fait un simple calcul des dépôts effectués par les entreprises qui se sont constituées partie civile, le montant est largement supérieur à celui du trou financier que le tribunal est en train de juger. En plus, il n?y a pas que les déposants dans cette affaire. Il y a les cautions, les prestataires de services, les avionneurs et un tas d?autres créanciers. Qu?en est-il de leur argent ? Il est également à rappeler que Abdelmoumen Khalifa avait déclaré avoir 5% des actions au niveau de Barclays Bank et à ce titre, peut-on en rangs dispersés aller récupérer ces fonds ? Pensez-vous toujours que nous sommes devant une stricte affaire de malversation ? Nous avons entendu lors du procès des témoignages sur ces montants colossaux qui sortaient de la caisse principale dans des sacs, sur la base de petits bouts de papier. Cela ne s?appelle pas de la gestion. C?est de la malversation pure et simple. Maintenant tout le monde le sait et les créanciers, notamment privés, vivent cette situation dans leur chair. Nous avons entendu lors du procès qu?il y avait des personnalités politiques de l?Etat impliquées dans cette affaire. Cela ne veut pas dire qu?elles ont participé à la malversation, mais elles ont un lien avec l?affaire. Est-ce suffisant pour dire que c?est une affaire politique ? Je ne pense pas, d?autant que le tribunal juge une affaire de malversation avérée. De nombreux accusés ont reconnu que l?argent sortait dans des sacs, des enveloppes, des cartons, etc. en violation de toutes les règles bancaires du fait qu?il ne s?agissait pas d?un bien de Abdelmoumen Khalifa ou de ses associés, mais de celui des déposants, c?est-à-dire de la banque. Lors de votre plaidoirie, vous avez insisté sur « ces invisibles » auxquels Khalifa a remis des sommes colossales et demandé à certains accusés d?avoir le courage de citer leurs noms. Que voulez-vous dire à travers ce message ? Il m?est très difficile de croire que les 4 milliards de dinars, partis dans des sacs et des enveloppes de façon irrégulière aient pu profiter à ceux qui sont au box des accusés. Il est évident que cet argent a servi pour payer des commissions à beaucoup de personnes. De temps en temps, des bénéficiaires apparaissent et expliquent qu?ils ont eu des prêts accordés de manière irrégulière. Malheureusement, un invisible ne peut être connu jusqu?à ce que la personne qui lui a remis de l?argent décide de le confondre. Pour l?instant, la loi de l?omerta ne nous permet pas de rendre visibles les invisibles. Vous voulez dire que beaucoup de personnes ayant bénéficié de cet argent n?ont pas laissé de traces ? Aucune trace. Seules les personnes proches de Abdelmoumen connaissent ces invisibles, mais elles s?obstinent à garder le silence. C?est pour cela que je leur ai dit, lors de ma plaidoirie, ayez le courage et assumez vos responsabilités pour donner les noms des bénéficiaires ou alors vous allez devoir payer pour ces derniers. Lors de votre plaidoirie devant le tribunal criminel, vous avez beaucoup insisté sur les transferts illicites de devises vers l?étranger par El Khalifa Bank sur la base de dossiers fictifs d?importation. Pouvez-vous nous expliquer le procédé ? Il faut reconnaître que durant les exercices de 1998-1999 et 1999-2000, la banque a eu un fonctionnement plus ou moins normal. Il est fort possible que les importants placements effectués à partir de 2001 soient à l?origine de la situation ayant conduit à la liquidation de la banque. Ces apports colossaux qui sont tombés presque simultanément ont poussé les dirigeants à puiser dans la caisse. Comment se fait-il que ces transferts aient pu échapper au contrôle de la Banque d?Algérie ? Ce sont les banques primaires, auquel cas El Khalifa Bank, qui doivent surveiller les opérations de transfert. Il y a délégation de cette compétence de la Banque d?Algérie envers ces banques. Elle doit contrôler la régularité des dossiers des importateurs en matière de transfert dans le cadre des opérations d?importation. En fait, ce qui s?est passé c?est qu?au niveau des agences on a monté des dossiers d?importation. En situation normale, l?importateur doit déposer la contrepartie soit en devises, et dans ce cas là elle est directement transférée vers les correspondants de la banque Khalifa, soit en dinars, c?est ce que nous appelons le déposite. Dans ce cas, El Khalifa Bank demande à la Banque d?Algérie de mettre à sa disposition l?équivalent en devises, dans le cadre d?un achat. Celle-ci avise également son correspondant à l?étranger pour lui dire de mettre un montant X sur le compte de Khalifa, tout en informant cette dernière. A partir de là, Khalifa donne ordre par Swift à ce correspondant de verser la somme au compte du banquier de l?importateur. Mais cette procédure n?a pas été respectée. Khalifa envoyait de l?argent sur la base de faux dossiers de crédit et achetait des bourses pour des opérations d?importation fictives. Voilà comment les plus importants transferts ont été effectués. Pour ce qui est des déposites à la contrepartie, il y a eu un financement sur les fonds de la banque puisque sur 60% des 140 milliards de dinars transférés ont été puisés des fonds propres à la banque. Comment a agi la banque ? Je m?explique. Si je suis un importateur et j?ai dans mon compte une somme de 600 000 DA, alors que l?opération d?importation nécessite un montant de 1 million de dinars, la banque va m?ouvrir une ligne de crédit pour finaliser l?opération. Logiquement, on devrait avoir autant de dossiers de crédit que de manque de déposites, ce qui n?a pas été le cas. La banque a financé les opérations de transfert. Ces quelques chiffres que je vais vous citer vont vous permettre de mieux comprendre. En 1998, il y a eu 181 opérations de commerce extérieur, pour 1 milliard de dinars. En 1999, 3421 opérations pour 13 milliards de dinars. En 2000, 8976 opérations pour 28,5 milliards de dinars. En 2001, 11 859 opérations pour 39 milliards de dinars et en 2002, 15 147 opérations pour 58,2 milliards de dinars. En 1998, il y avait 91% de déposites, c?est-à-dire que la plupart des transferts étaient adossés à des dépôts, le reste était constitué de lignes de crédit. En 1999, les déposites représentaient 80%, en 2000, 68%, en 2001, 54% et en 2002, 40%. Après le gel des opérations de commerce extérieur, le 27 novembre 2002, il y a eu 360 règlements effectués à partir d?Alger, à hauteur de 17,5 millions d?euros et 19 millions de dollars US. Globalement, Khalifa Airways représente 26% des transferts en devises, soit l?équivalent de 36,6 milliards de dinars. En cinq ans, il y a eu 140,68 milliards de dinars transférés couverts à 54% par les fonds de la banque, c?est-à-dire par les dépôts des clients. Parce que dans une situation normale d?une banque, le pourcentage des déposites devrait connaître une hausse et non une baisse. On devrait avoir plus de 60% de dossiers de crédit et permettre de vivre des intérêts accordés à ces derniers. Ce qui n?était pas le cas pour El Khalifa Bank. Il est important de préciser que Khalifa a constitué des avoirs en devises à l?étranger grâce au non-rapatriement de ses revenus, notamment ceux de la compagnie Khalifa Airways. Il y a un personnage énigmatique, Raghad Chamâa, qui a fait une intrusion par effraction au procès pour dire qu?il est prêt à aider la liquidation. Qu?en pensez-vous ? Raghad Chamâa est quelqu?un que nous retrouvons très souvent dans les dossiers de Khalifa, et dans toutes les transactions que Abdelmoumen a effectuées à l?étranger, parmi lesquelles les achats des avions et des stations de dessalement. Il y a également des montants en devises transférés sur son compte à Beyrouth, alors qu?il est censé être basé en France. Ce sont des sommes importantes. Je pense que s?il se manifeste, il peut nous aider grandement à retrouver les traces des fonds sortis illégalement d?Algérie. Qu?en est-il des 13 avions-taxis de Khalifa qu?il a accaparés après la chute du groupe ? Personne n?était au courant de ces avions, jusqu?au jour où la liquidation en a été informée, mais ils étaient déjà pris par Raghad Chamâa. Ils étaient à l?aéroport de Toulouse, avant que ce dernier ne démonte douze appareils pour les transférer aux USA afin de les vendre en pièces détachées. Les services du FBI enquêtent sur le sujet parce qu?ils soupçonnent une opération de blanchiment d?argent. Le treizième avion serait actuellement au Liban et aurait été mis au nom de l?épouse de Raghad Chamâa. Comment a-t-il pu prendre treize avions-taxis de France, les transférer jusqu?aux USA aussi facilement ? Cela nous renvoie à son statut juridique avec Khalifa. Peut-être qu?il avait obtenu un mandat de la part de Abdelmoumen pour gérer ses biens. Pour nous Raghad Chamâa reste vraiment une énigme. Lors du procès, nous avons posé des questions à certains accusés pour savoir à quel titre il agissait, en tant que conseiller ou mandataire. S?il est conseiller, il ne peut toucher des commissions comme il l?a affirmé dans la lettre adressée à Me Fetnassi, mais des honoraires, clairement définis dans un contrat. S?il a perçu ces commissions au titre de mandataire, nous aimerions bien connaître son statut et les opérations qu?il a eues à traiter. Nous savons qu?il y a peut-être de nombreuses autres transactions auxquelles la liquidation n?est pas encore arrivée. Il a peut-être des documents qui vont nous permettre de remonter jusqu?aux débiteurs de la banque, là où ils sont. Qui mieux que lui pourrait connaître l?emplacement des fonds sortis d?Algérie ? Pensez-vous qu?il serait prêt à rembourser ce dont il a bénéficié ? Dans sa lettre, il ne parle pas de remboursement. Il dit qu?il est prêt à rétrocéder une partie des commissions qu?il aurait perçues. C?est bien. Mais qu?il nous dise d?abord quel est le montant total de ces commissions, en quoi consistent-elles et à quand remontent-elles. C?est pour cela que je dis qu?en tant que liquidation, nous serions heureux de le rencontrer que ce soit en Algérie ou ailleurs à l?étranger, à l?endroit où il voudra. En gérant les cartes de paiement en devises (Mastercard et autres) à partir du Liban, Raghad Chamâa doit avoir la liste détaillée de toutes les personnalités qui en ont bénéficié d?une manière illégale ? Il faut savoir que la société mère qui délivre ces cartes a donné la licence à Abdelmoumen Khalifa grâce à Raghad Chamâa, dont un des parents, ou lui-même, est actionnaire dans cette société. Il est donc certain qu?il doit détenir cette liste. C?est pour cela que nous avons été contents de voir qu?il est prêt à nous aider en dehors de toute considération. Qu?est-ce qui explique sa sortie médiatique ? C?est peut-être le procès durant lequel son nom a été cité et cela aurait pu lui causer un préjudice. Il veut mettre au clair certaines choses.
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Posté Le : 17/03/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salima Tlemçani
Source : www.elwatan.com