Faisant suite à notre article paru le 10 février, le directeur de l'Ecole supérieure en science et technologie du sport, Mahour Bacha, nous a fait parvenir les précisions suivantes. "En ce qui concerne M. Hammam Amar, celui-ci n'a jamais été licencié et figure toujours sur la liste des fonctionnaires de l'école ; sauf que l'intéressé est sous le coup d'une sanction administrative (suspension), qui dans son cas ne lui permet que la perception des allocations familiales, tel que stipulé par la loi (article 174 de l'ordonnance 06-03 du 15/7/2006 du code du travail de la fonction publique), et ce, suite à sa condamnation par le tribunal de Bir Mourad Raïs à deux mois de prison ferme et à 30 000 DA d'amende pour diffamation. Ceci étant, M. Hammam a, par la suite, saisi la section des référés du tribunal administratif d'Alger qui a statué sur son cas en rejetant sa requête.À ce titre, il faut savoir que sa situation administrative ne sera révisée qu'après le rendu de la décision finale du tribunal que le susnommé a ressaisi (affaire en cours de traitement). Concernant, M. Ould Yahia Amine (auquel il est fait allusion sous un faux nom), celui-ci a été licencié à la date du 19/9/2019, sur la base de l'arrêté n°223 du 23/10/2019, décision certifiée par le contrôleur financier de la tutelle.
Il faut savoir que cet arrêté n'a été pris qu'après constat par un huissier de justice de l'abandon de son poste de travail par M. Ould Yahia, et ce, conformément à la loi (décret exécutif n°17-321 du 2/11/2017). En outre, il faut savoir que M. Ould Yahia Amine a saisi la section des référés du tribunal administratif d'Alger qui a statué sur l'irrecevabilité de sa requête, en lui faisant supporter les frais judiciaires découlant de son action."
Mahour Bacha
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Posté Le : 17/02/2020
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Redaction Sportive
Source : www.liberte-algerie.com