MAGISTRATURE

Deux magistrats ont r?ussi ? se faire r??lire par leurs pairs en qualit? de membres du Conseil sup?rieur de la magistrature. Une situation contraire ? la loi organique portant organisation de cette instance qui n?autorise qu?un seul et unique mandat.Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Le renouvellement partiel de la composante du Conseil sup?rieur de la magistrature s?est-il d?roul? conform?ment ? la loi et ? la r?glementation en vigueur ' Vraisemblablement non, puisque deux ?intrus? si?gent aujourd?hui au sein de cette instance. Jeudi 1er mars, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, proc?de en toute discr?tion ? l?installation des nouveaux membres du CSM, ?lus lors du scrution du 10 janvier 2012 . Ces magistrats sont Mokhtar Rahmani Mohamed (?lu ? la Cour supr?me), Moussa Boussouf (Conseil d?Etat), Zoubida Charaf Eddine (cours de justice), Mourad Ferdi (tribunaux de justice), Nora Hachemi et Abdelwaheb Bouneb (tribunaux administratifs). Parmi ce groupe de magistrats, deux ont d?j? si?g? au sein du Conseil sup?rieur de la magistrature. Moussa Boussouf, qui a fait un mandat de quatre ann?es (ao?t 2004-ao?t 2009), et Zoubida Charaf Eddine, qui, du fait d?un premier renouvellement partiel soumis ? un tirage au sort en 2007, a effectu? un mandat de 2 ann?es. Mais la loi organique du 6 septembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil sup?rieur de la magistrature pr?cise, en son article 5, que les magistrats n?ont le droit d?effectuer qu?un seul et unique mandat. ?Le mandat des membres du Conseil sup?rieur de la magistrature est fix? ? 4 ann?es. Il n'est pas renouvelable. Le mandat des membres du Conseil sup?rieur de la magistrature expire lors de l'installation de leurs successeurs.?
D?faillances
Comment expliquer que ces deux magistrats aient pu r?int?grer le Conseil sup?rieur de la magistrature, une instance que pr?side le chef de l?Etat et dont le vice-pr?sident n?est autre que le ministre de la Justice, Garde des sceaux ' Th?oriquement, une telle ?d?faillance? rel?ve du domaine de l?impossible puisque l?organisation de l??lection pour le renouvellement partiel du CSM est soumise ? une proc?dure tr?s stricte. Cette op?ration est du ressort exclusif du bureau permanent du Conseil. Pr?sid? par le ministre de la Justice, Tayeb Bela?z en l?occurrence, ce bureau est compos? de quatre autres membres, deux magistrats ?lus et deux personnalit?s nomm?es par le pr?sident de la R?publique. Dans le cadre de la pr?paration du scrutin, le bureau permanent a adress?, le 30 octobre 2011, une note ? toutes les juridictions du pays afin d?annoncer la date officielle et rappeler les dispositions l?gales et r?glementaires de l??lection. L?article 5 de la loi organique est r?dig? en caract?res gras sur cette note. Mieux, tous les candidats ? cette ?lection ont ?t? dans l?obligation de remplir un formulaire de candidature. Sur ce document figure la mention suivante : ?(Pr?ciser) mandat pr?c?dent effectu? au sein du Conseil sup?rieur de la magistrature.? Moussa Boussouf et Zoubida Charaf Eddine, ? moins d?avoir fait une fausse d?claration, ont certainement rempli un dossier en bonne et due forme et ont donc pr?cis? clairement qu?ils avaient si?g? au sein du CSM. Cela nous ram?ne au r?le jou? par les membres du bureau permanent. Ont-ils r?ellement ?tudi? tous les dossiers de candidature ' Pourquoi la proc?dure n?a-t-elle pas ?t? respect?e ' Mais il y a plus ?trange encore, car le retour de ces deux magistrats est le r?sultat d?une ?lection et non pas d?une d?signation. Ainsi, Moussa Boussouf a obtenu 26 voix sur les 37 exprim?es par les ?lecteurs du Conseil d?Etat. De son c?t?, Zoubida Charaf Eddine a ?t? ?lue avec 487 voix, soit la majorit? des 1001 voix exprim?es par les magistrats des cours de justice. Les centaines de magistrats qui ont vot? pour eux ne sont-ils pas cens?s conna?tre la loi' N?ont-ils pas pris connaissance de l?article 5 de la loi organique du CSM'
Incidences
L??lection de Boussouf et de Charaf Eddine peut sembler banale mais elle pourrait avoir des incidences sur les travaux et les d?cisions prises par le CSM. Surtout que le Conseil est charg? de suivre et de g?rer les carri?res de l?ensemble des magistrats du pays. Notamment sur le plan disciplinaire. A ce titre, il est utile de rappeler que le CSM est actuellement r?uni en session disciplinaire extraordinaire pour ?tudier sept dossiers. Dans la situation actuelle, quelle serait la valeur d?une d?cision s?v?re prise ? l?encontre d?un magistrat ' Ce dernier a la possibilit? de la remettre en cause s?il estime, par principe, que certains membres du Conseil ne sont pas habilit?s ? le juger. Et ? quelques semaines d?une ?lection cens?e ?tre ?d?cisive? pour l?avenir du pays, cette affaire pourrait m?me avoir des r?percussions sur le plan politique. Car, en d?finitive, les magistrats ne sont-ils pas cens?s ?tre les garants d?une ?lection r?guli?re et honn?te '