Maghnia: Des associations dénoncent des irrégularités dans l'adoption du PDAU

Le non-respect de la procédure de révision du Plan directeur d'aménagement et d'urbanisme par le chef de daïra et les membres de l'APC a été à l'origine d'une plainte déposée par des associations au niveau du procureur général de la cour de Tlemcen. Par cette plainte, dont une copie nous a été adressée, accompagnée de documents justifiant la démarche, les associations sollicitent la cour à ouvrir une enquête pour situer les responsabilités de cette défaillance qui a lésé l'intérêt public et demandent à ce que les mis en cause soient jugés en conséquence. Les responsables visés et auxquels les plaignants font allusion ne sont en fait que le premier responsable de la daïra et l'APC, auxquels il est reproché la violation de certains points du décret exécutif du 28 mai 1991 qui fixe les modalités de révision du PDAU. En effet, dans la plainte, il est expliqué que lors de la session extraordinaire de l'APC tenue le 9 mai 2007, il a été procédé à l'approbation du PDAU sans que la procédure soit respectée et sans que les oppositions et remarques des citoyens formulées sur registre, ouvert à cet effet au public durant 45 jours, comme c'est fixé par la loi, ne soient prises en compte.

Sur la délibération d'approbation, les plaignants soulignent le passage où il est assigné clairement dans le document final signé par le chef de daïra et le P/APC : «… Vu qu'aucune opposition relative à l'orientation de ce plan n'a été relevée… l'APC entérine le PDAU », déclaration considérée fausse car sur le registre dont une copie a été jointe à la plainte, une soixantaine de remarques et oppositions ont été consignées par des citoyens. Selon un membre du syndicat des fellahs indépendants, c'est pour mettre un terme au mécontentement général et à la grogne qui en découle et relative à l'ultime délibération d'approbation qui est entachée d'irrégularités car n'ayant pas respecté la procédure légale, que cette plainte a été initiée pour que soient punis les « irresponsables »… Trois ministres (Intérieur, Agriculture et Logement), ainsi que la Fédération algérienne pour la défense des droits de l'homme ont été également destinataires d'une copie de cette plainte.