Algérie

M'Chedallah : Retard dans la délivrance des certificats de possession


Des centaines de dossiers de demandes de certificat de possession ne sont pas encore traitées par les services de la daïra de M'Chedallah, à l'est de Bouira.Une situation qui pénalise les citoyens des 6 communes rattachées à la même daïra. «Le décret 91-254 daté du 27-07-1991, fixant les modalités d'établissement et de délivrance du certificat de possession, stipule que les services des Domaines sont tenus de faire connaître la situation juridique demandée dans un délai de deux mois à compter de la date de sa saisine.
Or, il y a des dossiers qui ont été déposés l'année écoulée et qui n'ont pas encore eu de réponse», dira un élu à l'APC de Chorfa, qui avance le chiffre de 146 dossiers de citoyens de sa commune qui sont en instance. A Ath Mansour, aussi, près de 100 dossiers s'entassent dans les tiroirs de la daïra. Idem pour les quatre autres communes.
Selon notre interlocuteur, cette situation a été engendrée par une note émanant du chef daïra exigeant des demandeurs le dépôt de 10 exemplaires de leurs dossiers au niveau de plusieurs services. Le but est de contrer le phénomène du squattage des terrains relevant du domaine forestier. «Auparavant, un seul exemplaire était adressé au service des Domaines, qui se chargeait de mener son enquête. Après la note du chef de daïra, nous subissons une dizaine d'enquêtes qui prennent du temps et pénalisent le citoyen», dénonce l'élu.
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