M. Bouteflika signe six décrets présidentiels portant ratification de traités et protocoles

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé six décrets portant ratification de traités et protocoles passés avec des pays étrangers et des organisations internationales, conformément à l'article 77-11 de la Constitution, indique mercredi un communiqué de la Présidence de la République.
Le premier décret porte sur le "traité de l'organisation de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit d'auteur, adopté à Genève, le 20 décembre 1996", tandis que le deuxième concerne le "traité de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions et les programmes, adopté le 20 décembre 1996", précise le communiqué.
Le troisième décret est relatif à "l'accord entre la République algérienne démocratique et populaire et l'Union européenne sur la coopération scientifique et technologique, signé à Alger, le 19 mars 2012", indique la même source.
Le quatrième porte, quant à lui, sur le "protocole entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la Roumanie, signé à Bucarest le 22 novembre 2011, modifiant l'accord entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République socialiste de la Roumanie concernant la création d'une commission mixte algéro-roumaine de coopération économique, scientifique et technique, signé à Alger le 13 mars 1972".
Le cinquième décret concerne "la convention entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la Roumanie en matière d'acquisition du droit de propriété des terrains par les missions diplomatiques des deux Etats, signée à Bucarest le 23 novembre 2011".
Le sixième décret porte sur "l'accord de transport aérien entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République de Pologne signé à Varsovie le 7 juillet 2011", conclut la même source.