Lutte contre le transfert illicite de devises La feuille de route de Djoudi

"Concernant le ministère des Finances et outre les différents contrôles et dossiers traités, les structures ont été instruites pour renforcer leur travail de contrôle.""Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, et le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, ont été destinataires d'un rapport portant sur les transferts illicites de capitaux, qui a été établi conjointement par le ministre des Finances et le gouverneur de la Banque d'Algérie", a indiqué le ministre des Finances, Karim Djoudi, dans un entretien accordé hier à l'APS.
Le grand argentier du pays précise que c'est un rapport annuel établi en application des dispositions de l'article 10 de l'ordonnance 96-22 du 09 juillet 1996 relative à la répression des infractions à la législation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger, modifiée et complétée. Ce rapport, explique M. Djoudi, retrace les infractions constatées en matière d'infractions à la législation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger et fait un inventaire des procès-verbaux dressés par les différents services concernés.
Il rappelle les conditions de prise en charge des poursuites par les instances judiciaires et présente l'évolution des infractions constatées en nombre et en valeur. À ce rapport, le Premier ministre a réagi en souhaitant que soit "conforté le dispositif de lutte contre les infractions de change". M. Djoudi annonce que "concernant le ministère des Finances, et outre les différents contrôles et dossiers traités, les structures ont été instruites pour renforcer leur travail de contrôle sur les thèmes suivants : la surfacturation à l'importation, les transferts éventuels au titre des opérations entre entités d'un même groupe, les achats de produits non nécessaires à l'activité ou à la consommation nationale et disponibles sur le marché de la production nationale ainsi que la non-identification des bénéficiaires finaux des produits importés subventionnés et autres...". Un groupe de travail, qui réunit plusieurs secteurs, a été constitué et devrait rendre incessamment ses conclusions sur l'évolution des importations.
Le ministre des Finances note que "dans le cadre de la lutte contre la surfacturation des importations, le renforcement de l'usage du crédit documentaire comme mode de paiement des importations constitue un élément favorable à la traçabilité des opérations et l'identification de l'acheteur et du vendeur". M. Djoudi évoque la mise en place d'un autre groupe de travail, regroupant les services concernés du ministère des Finances, la Banque d'Algérie et les banques publiques pour soumettre des propositions à l'effet de permettre d'identifier les sources de transfert illicites de capitaux et d'infractions de change ; de lutter de façon plus approfondie contre les sources de transfert illicites de capitaux et d'infractions de change et sérier les moyens de rationaliser les importations.
1 000 procès-verbaux ont été établis et transmis à la justice pour un corps de délit de 17 milliards de dinars
Le ministre indique que la loi, en l'occurrence l'ordonnance 96-22, définit avec précision les infractions à la législation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger. Mais d'autres infractions viendront allonger cette liste d'infractions énumérées par l'ordonnance. "Les procédés auxquels ont recours les auteurs de ces infractions sont nombreux et variés. Ils n'hésitent pas, par exemple, à chercher à tirer profit de tous les dispositifs mis en place par l'Etat pour préserver le pouvoir d'achat du citoyen, stimuler et soutenir les investissements productifs créateurs de richesses", note M. Djoudi. Les moyens couramment utilisés dans ce cadre sont notamment : la surfacturation des importations, les ventes sans factures, les fausses déclarations en douane, le défaut de rapatriement par les agents économiques résidents de leurs recettes en devises, les déclarations minorées sur certaines exportations hors hydrocarbures etc... "Pour 2013, le rapport relève les infractions constatées successivement par : les agents habilités de la Banque d'Algérie (défaut de rapatriement, non-conformité à la législation et réglementation applicables...) ; les agents de douane relevant du ministère des Finances (fausse déclaration, défaut de rapatriement ; inobservation des obligations de déclaration etc...) ; les officiers de Police judiciaire relevant de la Direction générale de la Sûreté nationale et de la Gendarmerie nationale", a révélé le grand argentier du pays. Ainsi, plus de 1 000 procès-verbaux ont été établis et transmis à la justice pour un corps de délit de 17 milliards de dinars, soit un équivalent de 220 millions de dollars US. "Il convient, toutefois, d'évaluer correctement l'évolution de ce phénomène. Il faut souligner que ce dernier chiffre, même s'il apparaît important, marque néanmoins un net recul de 54% par rapport au niveau enregistré à l'exercice précédent", estime le ministre. Le ministre des Finances explique que "les flux importants d'importation génèrent une multiplication d'intervenants dans la chaîne du commerce extérieur et, malheureusement, les tentations pour certains intervenants de tirer des avantages indus augmentent également". Le grand argentier du pays constate que la tendance haussière des importations s'est ainsi confirmée pour le 1er semestre 2013 qui a enregistré, avec un montant de 28,35 milliards de dollars, une croissance des importations de plus de 17% par rapport à la même période de l'année passée.
Cette croissance des importations au cours du 1er semestre a été portée notamment par la croissance des importations de biens alimentaires, de véhicules automobiles et des biens d'équipement. Cette tendance haussière et soutenue est tirée aussi bien par les dépenses publiques d'équipement engagées dans le cadre des programmes d'investissement public, par le soutien apporté aux prix des produits de première nécessité (blé, lait, huile, sucre...) et les dépenses des ménages stimulées par les revalorisations des salaires. Pour autant le grand argentier a tenu à lever "toute équivoque concernant les risques d'amalgame entre les transferts effectués dans le cadre d'importations régulières et autres opérations régulièrement autorisées, d'une part, et les transferts illicites en relation avec des opérations irrégulières, opérées en violation manifeste de la réglementation applicable et constituant des infractions de change selon la loi algérienne, d'autre part".
"Il s'agit d'un véritable fléau que toutes les institutions de l'Etat doivent combattre"
Le ministre affirme "qu'il s'agit d'un véritable fléau que toutes les institutions de l'Etat doivent combattre". Le ministère des Finances, pour ce qui le concerne, "met tout en 'uvre, pour endiguer ces pratiques illicites et mettre un terme chaque fois que cela est possible à ces actions nuisibles à notre économie", a déclaré M. Djoudi. "Toutes les structures du ministère des Finances concernées sont instruites pour faire preuve de toute la vigilance nécessaire pour prévenir ces actes, les contrecarrer et réprimer les auteurs présumés de ces infractions", a-t-il ajouté.
Le rôle des organismes et institutions, en amont de la chaîne du commerce extérieur, est tout aussi important, Il s'agit notamment du ministère du Commerce, pour la régulation et l'assainissement de l'activité commerciale, le ministère de l'Industrie, pour la définition de normes adaptés de protection du consommateur, pour les marchandises importées, et la Banque d'Algérie, pour actualiser la réglementation des changes et encadrer les mouvements de capitaux.
Synthèse M. R.
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