Lutte contre le non rapatriement des devises par les exportateurs : Les Douanes ont ouvert plusieurs enquêtes

Au c'ur de la lutte contre les transferts illicites de devises, un haut responsable de l'administration douanière a affirmé que les services des douanes ont ouvert plusieurs enquêtes nationales visant des exportateurs qui ne rapatrient pas leurs devises en apurement de leurs exportations.Ainsi, le gouvernement compte s'attaquer sérieusement au transfert illicite des devises. En effet, les enquêtes ont été enclenchées suite à des constats douaniers faisant état de l'existence de plusieurs non rapatriements des devises par des exportateurs après la vente de leurs marchandises à l'étranger, révèle M. Regue Benamar, directeur du contrôle à posteriori à la Direction générale des douanes (DGD).
L'enquête qui a concerné la région du sud du pays a réussi à faire épingler 16 opérateurs fraudeurs exportant via les wilayas frontalières, notamment vers le Niger des marchandises de tout genre, selon lui Ces exportateurs utilisent souvent des registres d'importation prête-nom pour échapper à d'éventuelles poursuites judiciaires si leurs fraudes venaient à être déjouées par les douanes ou la Banque d'Algérie, précise-t-il. Le montant des pénalités infligées à ces exportateurs dans le cadre de cette enquête s'élèvent à 4,16 milliards de DA, indique-t-il. Les contrevenants, exportant essentiellement des produits alimentaires, ont été débusqués suite à des demandes de vérifications introduites par les douanes au niveau de la Banque d'Algérie qui ont fait ressortir ces cas de fraudes préjudiciables à l'économie nationale.
La Banque d'Algérie accorde un délai de 180 jours (six mois) aux exportateurs pour rapatrier les devises de leurs ventes à l'étranger, une mesure qui a été instituée dans le cadre des facilitations accordées aux entreprises nationales à l'exportation. Au-delà de ce délai, la BA peut engager des poursuites judiciaires contre les contrevenants. Les douanes peuvent aussi dans le cadre de leurs prérogatives déposer un PV de constat de l'infraction de change au niveau de la justice qui en tranchera ensuite. M. Regue juge que ce délai est très long plaidant à ce qu'il soit ramené à trois mois comme il est d'usage dans d'autres pays du monde. Il relève encore qu'une bonne partie de devises générées par les exportations hors hydrocarbures n'est pas rapatriée en raison de ces pratiques frauduleuses qui affectent directement les avoirs de l'Algérie en devises. Ces pratiques frauduleuses faussent également les statistiques communiquées annuellement sur les exportations hors hydrocarbures, du fait du non rapatriement de la totalité des devises générées par les ventes de produits algériens à l'étranger, avance par ailleurs M. Regue.
L'enquête concernant la région centre du pays se poursuit visant des exportateurs sur lesquels pèsent des soupçons de fraude, ajoute M. Regue.
L'ordonnance 96-22 du 9 juillet 1996 relative à la répression de l'infraction des changes modifiée et complétée par l'ordonnance 03-01 du 19 février 2003 oblige les exportateurs à rapatrier les devises tirées de leurs opérations de ventes dans un délai de 120 jours.
Ces devises pour leur quasi-totalité reviennent à l'Etat. La réglementation des changes dispose que le non-rapatriement de devises entraîne l'arrêt de la domiciliation pour l'exportateur. Il ne peut plus, en un mot, continuer à effectuer des exportations.