Quatre pôles judiciaires spécialisés installés en septembre
La masse monétaire non comptabilisée au niveau des banques et dans les institutions financières rend «difficile» l’application des dispositions de la loi portant lutte contre le blanchiment d’argent.
C’est la déclaration faite, hier, par le directeur des affaires pénales du ministère de la Justice, en marge du colloque régional sur «les crimes économiques et financiers». Mokhtar Lakhdari parle ainsi de l’urgence de se défaire des vieux réflexes qui ne permettent pas le contrôle de la circulation de l’argent. Il cite, entre autres, «l’appréhension des uns et l’esprit de thésaurisation chez d’autres» qui font qu’une masse importante d’argent ne soit pas comptabilisée et donc incontrôlable. Il y a lieu donc, dès à présent, d’engager des campagnes de sensibilisation des citoyens sur la question, en procédant auparavant à une plus grande modernisation des banques, quelque peu en mal de crédibilité, notamment depuis ce qui s’est passé avec la banque El-Khalifa dont les déposants ne sont pas satisfaits de l’issue de l’affaire, n’ayant pu récupéré la totalité de leur argent. M. Lakhdari évoquera une autre contrainte se greffant au processus de lutte contre le blanchiment d’argent qui sert de matelas financiers aux activités criminelles, au terrorisme en premier, en faussant les critères de contrôle de la circulation d’argent. Il s’agit du marché informel que l’Etat ne semble pas encore en mesure d’éradiquer. Le directeur des affaires pénales du ministère de la Justice rappellera que les textes nécessaires à la lutte contre les crimes économiques existent, en faisant remarquer toutefois que ceux qui doivent mettre ces textes en application «manquent des réflexes de leur mise en pratique». Des dispositions contenues dans la loi, il en est celle qui fait obligation de passer par les circuits bancaires et financiers pour «tout paiement d’un montant supérieur à un seuil fixé par voie réglementaire», de plus, les banques, les institutions et les établissements financiers «doivent s’assurer de l’identité et de l’adresse de leurs clients avant d’ouvrir un compte ou livret, de prendre en garde les titres, valeurs ou bons, d’attribuer un coffre ou d’établir toute autre relation d’affaires». Et dès qu’une opération est soupçonnée illicite, les inspecteurs de la banque se doivent de la signaler dans un «rapport confidentiel» à transmettre à l’organe spécialisé. C’est ce que doivent aussi faire les services des impôts et des douanes dès qu’ils décèlent l’existence de fonds paraissant provenir de crimes ou de délits. Où donc se situent les blocages dans ce cadre et quelles difficultés y a-t-il à mettre en application ces dispositions? M. Lakhdari a tenu enfin à souligner que quatre pôles judiciaires spécialisés dans la lutte contre les crimes organisés seront installés à Alger, Oran, Constantine et Ouargla, dès septembre prochain, en soutenant qu’une coopération avec plusieurs pays européens existe déjà dans la lutte contre les crimes économiques.
Farida Kadache
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Posté Le : 05/06/2007
Posté par : sofiane
Source : www.voix-oranie.com