Lutte contre le blanchiment d'argent

La lutte contre le blanchiment d'argent dans les institutions financières algériennes a plusieurs aspects. L'aspect juridique, à lui seul, ne suffit pas. En effet, il faut concrétiser les lois, et avoir les moyens technologiques pour le faire.Ainsi, la banque extérieure d'Algérie (BEA) a lancé hier un avis d'appel d'offre national et international pour l'acquisition d'une solution informatique de lutte contre le blanchiment d'argent et la lutte contre le terrorisme. La question du manque des moyens dont dispose l'Algérie pour s'assurer de traçabilité de la monnaie qui circule dans le marché financier de l'informel, se pose avec acuité, depuis quelques mois. Malgré les insuffisances enregistrées, l'Algérie a une stratégie qui se confirme de jour en jour. La démarche de la BEA entre dans le cadre des mesures du nouveau règlement de la Banque d'Algérie (BA) relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent entré en vigueur après sa publication au Journal officiel en mars dernier. Ce règlement 12-03 du 28 novembre 2012 précise que les banques, les établissements financiers et les services financiers d'Algérie Poste doivent se doter d'un programme écrit de prévention, de détection et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.Il doit comprendre, notamment des procédures, des contrôles, une méthodologie de diligence en ce qui concerne la connaissance de la clientèle, des formations appropriées à l'attention de leur personnel, un dispositif de relations (correspondants et déclarations de soupçon) avec la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF).Afin d'éviter de s'exposer à des risques liés à leur clientèle et à leurs contreparties, l'ensemble des établissements financiers doivent veiller à l'existence de "normes internes" en matière de "connaissance de la clientèle", stipule le règlement qui abroge et remplace le règlement du 15 décembre 2005. Identifier le client pour une meilleure gestion des risquesLa BA, dans ce texte, désigne comme client toute personne ou entité titulaire d'un compte bancaire ou postal, les clients occasionnels, les mandataires et les agents agissant pour le compte d'autrui ainsi que toute personne associée à une transaction financière effectuée par l'intermédiaire d'une banque ou d'autre établissement financier.Les normes relatives à la "connaissance de la clientèle" doivent prendre en charge les éléments essentiels de la gestion des risques et des procédures de contrôle en passant par la connaissance de l'identité et de l'adresse des clients, de l'objet et de la nature de son activité et par la surveillance des mouvements de comptes.Cette opération exige un "devoir de diligence rigoureux" à l'égard des comptes et opérations pouvant être à risque et "une surveillance vigilante des activités et opérations pouvant être suspectes", avertit la BA qui interdit aux banques et aux établissements financiers d'ouvrir des comptes anonymes ou numérotés. En outre, ces établissements sont tenus de disposer de systèmes de surveillance des transactions permettant de déceler les activités suspectes comme, par exemple, celles "qui n'ont aucune justification économique ou commerciale, qui présentent des mouvements de capitaux démesurés par rapport au solde du compte ou qui sont d'une complexité inhabituelle ou injustifiée".Pour ce type d'opérations, les banques sont tenues de se renseigner sur "l'origine et la destination" des capitaux ainsi que sur l'objet de l'opération et l'identité des intervenants".Concernant les virements électroniques, il est demandé aux banques et établissements financiers de veiller à l'identification précise du donneur d'ordre et du bénéficiaire ainsi que de leur adresse.En cas de défaillance au nouveau règlement, une procédure disciplinaire pourra alors être engagée par la Commission bancaire à l'encontre des banques et établissements financiers et par l'autorité concernée pour ce qui est des bureaux de change et des services d'Algérie Poste. La BA rappelle à cet effet à tous les établissements financiers qu'ils sont soumis à l'obligation légale de déclaration de soupçon auprès de la CTRF. Le règlement de la Banque d'Algérie a pour but d'aligner le système bancaire sur les procédures prudentielles et de surveillance de l'activité édictées par le Comité de Bâle. Pour des opérations douteuses, les banques sont tenues de renseigner sur "l'origine et la destination" des capitaux ainsi que sur l'objet de l'opération et l'identité des intervenants". Par connaissance de la clientèle, le règlement entend que les banques doivent prendre en charge les éléments essentiels de la gestion des risques en étant informées de la connaissance du nom du client, de son adresse, de l'objet et de la nature de son activité et par la surveillance des mouvements de comptes.