Lutte contre la toxicomanie: le système judiciaire français présenté à Alger Drogue

Le système judiciaire français en matière de lutte contre la toxicomanie a été présenté, dimanche à Alger, lors d'un séminaire régional sur les stratégies pénales et sanitaires dans le traitement de ce phénomène.
"La loi française de 1970 comporte, au côté du volet répressif, un volet sanitaire qui consiste à considérer l'usage de stupéfiants comme une conduite à risque pouvant nécessiter l'intervention de professionnels du réseau sanitaire et social", a indiqué Mme Solène Belaouar, du ministère français de la Justice, lors de cette rencontre à laquelle ont pris part des magistrats et médecins nationaux et français.
Pour Mme Belaouar, cette loi permet un traitement adapté du phénomène de consommation du cannabis, qu'elle a qualifiée de "pénalisation contrôlée".
"L'usager de stupéfiant est ainsi considéré à la fois comme un délinquant et comme un malade", a-t-elle précisé, relevant que la législation française en la matière est fondée sur deux piliers: la pénalisation de l'usage et l'alternative de soin à la sanction appelée "injonction thérapeutique".
Elle a relevé que la loi de 2007, relative à la prévention de la délinquance, a modifié le système des injonctions thérapeutiques tel que prévue par la loi de 1970, qui n'était utilisable que par les magistrats du parquet, notant qu'elle a ainsi étendu le recours à l'injonction thérapeutique aux obligations de soins prononcées par le juge des enfants, le juge d'instruction, la juridiction de jugement ou le juge de l'application des peines.
Mme Belaouar a indiqué, en outre, que cette loi a créé le nouveau dispositif du "médecin-relais", destiné à faciliter les relations entre les autorités judiciaires et ceux sanitaires et à assurer sur le plan sanitaire le bon déroulement de l'injonction thérapeutique.
Le médecin relais doit assurer l'interface entre l'institution judiciaire et ses partenaires sanitaires et permettre d"organiser un suivi strict" du toxicomane, a-t-elle expliqué.
La loi de 2011 a assoupli, quant à elle, ce dispositif du médecin-relais en y ajoutant la possibilité de faire procéder à une première évaluation de l'usager-toxicomane par un professionnel de santé qualifié.
Elle prévoit aussi une nouvelle mesure alternative à l'emprisonnement avec le stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.
"Ce stage a pour objectif d'améliorer la prise en charge de certains consommateurs de drogue par une réponse pénale pédagogique, destinée à faire prendre conscience au consommateur des dommages induits par la consommation de produits stupéfiants et ses incidences sociales", a-t-elle noté.
Le stage est préconisé pour les consommateurs non-récidivistes, non toxicodépendants, occasionnels ou festifs, a-t-elle dit, précisant que la mesure peut intervenir à tous les stades de la procédure pénale.
Ces stages sont payants aux frais du condamné et constituent ainsi une forme de sanction financière, a conclu Mme Belaouar.
Le séminaire régional est organisé par l'Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie (ONLCDT), en partenariat avec la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie en France (MILDT).
L'objectif est de sensibiliser les différents intervenants sur l'importance de l'injonction thérapeutique comme approche médicale dans la prise en charge du toxicomane.