Douze exportateurs de déchets ferreux ont été poursuivis en justice, révèle Benamar Regue, directeur central du contrôle à la direction générale des Douanes. Il est reproché à ces exportateurs de ne pas avoir procédé au rapatriement des devises. C'est là une brèche que beaucoup d'exportateurs de la filière de déchets ferreux exploitent pour contourner la loi.
Désormais, souligne M. Regue, cité par APS, « toute attestation de rapatriement délivrée par les banques domiciliataires sera authentifiée auprès de la Banque d'Algérie pour s'assurer du respect de l'obligation de rapatriement du montant réel de l'opération effectuée ». Ont été traduits également en justice une quarantaine d'importateurs ayant procédé à l'enlèvement de matériel d'engins de travaux publics au port d'Oran en 2009 « à l'aide de faux documents avec une complicité de différents intervenants du port », ajoute le même responsable. Dans le cadre d'une autre opération nationale de contrôle, un faux producteur de lait a été traduit en justice et 5 autres dossiers de contentieux ont été engagés dans le cadre de l'enquête en cours, précise M. Regue, en estimant que nombre de transformateurs de lait s'adonnent à des « pratiques frauduleuses avérées », notamment « la majoration des factures d'importation de lait en poudre ».Les douanes ont démasqué les « agissements frauduleux » d'une autre société étrangère de droit algérien, implantée à Hassi Messaoud. Cette entreprise a loué de manière « illégale » une base vie destinée initialement à l'hébergement de son personnel dans le cadre de la réalisation d'une usine de préfabriqués. Pour M. Regue, ceci constitue une violation des engagements consignés dans la déclaration d'investissement. Actuellement, les services des Douanes s'attellent à vérifier l'ensemble des bateaux de pêche importés en 2008 et 2009. Cette enquête est intervenue après la découverte au port de Ténès de deux bateaux thoniers dédouanés à l'état neuf, alors qu'ils étaient usagés.En outre, 89 conteneurs d'articles électroménagers ont été saisis au port de Annaba pour fausses déclarations d'espèce tarifaire d'un montant de pénalités de 200 millions de dinars. Plus de 600 conteneurs appartenant au même importateur sont bloqués au port de Annaba, selon les déclarations dudit responsable. L'enquête a été élargie à l'ensemble des importateurs de l'électroménager afin de mettre un terme aux pratiques de fraude. Le contrôle des douanes se focalise, par ailleurs, sur l'ouverture d'autres dossiers liés au « transfert de devises illicitement vers des pays voisins où une grosse affaire est en phase de finalisation portant sur des millions d'euros et de dollars », a fait savoir ce responsable.Par ailleurs, 541 infractions à la législation d'un montant de plus de 4 milliards de dinars ont été recensées au 1er trimestre 2010 par les services des Douanes après le lancement d'une série d'enquêtes dans le cadre de la lutte contre la fraude et l'assainissement du commerce extérieur, annonce-t-il. Le gros des infractions constatées porte sur des importations réalisées dans le cadre des accords signés par l'Algérie avec l'UE et la ZALE. A ce titre, 17 commissionnaires en douanes avaient été suspendus durant les trois premiers mois de l'année.
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Posté Le : 09/06/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Hocine Lamriben
Source : www.elwatan.com