Menant un train de vie qualifié de VIP, plusieurs promoteurs spécialisés dans l'immobilier sont accusés par le fisc d'avoir des richesses en inadéquation avec leurs déclarations fiscales.
Ainsi, pour circonscrire le phénomène de fraude fiscale, la direction centrale des vérifications de comptabilité et de vérification approfondie de la situation fiscale d'ensemble (VASFE) a notifié à plusieurs promoteurs à Annaba en les sommant de préparer leurs documents fiscaux à l'effet de les passer à la loupe. Factures à l'appui, le logement F3 est cédé, selon des sources proches de l'enquête, dans la ville de Annaba, à 3,6 MDA (millions) par certains promoteurs publics et à 18 MDA par des promoteurs privés. A la fin de chaque exercice, les premiers déclarent une situation comptable bénéficiaire et les seconds, le contraire. Ayant pignon sur rue, plusieurs parmi eux déclarent la vente à 4 MDA au fisc et 18 MDA à l'acquéreur, dont 50% seront versés, lorsqu'il s'agit d'un client immigré, dans un compte en France. Dans une de ses déclarations à El Watan, Messikh Hocine, directeur des impôts de la wilaya de Annaba, avait, au lendemain de l'ouverture d'enquête sur quatre opérateurs, affirmé : « La direction des impôts a agi ainsi en répondant aux dispositions dictées par la vérification approfondie de la situation fiscale d'ensemble (VASFE) ; ces dispositions nous autorisent, dans un cadre légal, à enquêter sur les personnes disposant des richesses d'origine douteuse. »Ils sont « trahis » par leurs transactions immobilières dont la dernière en date, selon des sources proches de ce dossier, est l'acquisition le 9 février 2009 d'un important hôtel implanté en plein centre-ville, déclaré au fisc à 80 MDA, alors que sa valeur réelle est estimée au double. Ce qui est en porte-à-faux avec la déclaration du premier responsable des impôts de la wilaya puisque la personne n'a pas été inquiétée. Pourquoi plusieurs promoteurs n'ont-ils pas fait l'objet d'une VASFE au lieu d'une simple vérification de comptabilité, alors que le pouvoir de décision est du ressort du directeur des impôts de la wilaya ' Cette interrogation est d'autant plus pertinente lorsqu'on sait que les déclarations fiscales annuelles de plusieurs parmi eux sont déficitaires. Des faveurs ou des omissions ' Les unes comme les autres sont contradictoires avec les orientations de la centrale des impôts qui, à titre illustratif, a sommé les concessionnaires automobiles de lui transmettre la liste des acheteurs de véhicules de luxe dont le prix est égal ou supérieur à 3 MDA. Il y a une année, quatre personnes inscrites au registre du commerce ont ouvert le bal de cette opération à Annaba par le déclenchement d'enquêtes sur l'origine de leurs biens. Depuis, les conclusions ne sont toujours pas rendues publiques. Avant de décider l'entame du contrôle, la direction des impôts avait sollicité 745 sources d'information officielles dont la douane, le commerce, les banques, les services de sécurité, etc. Ces sources lui avaient fourni 35 648 informations ayant trait à toutes les transactions commerciales effectuées par tous les commerçants que compte la wilaya, durant l'année 2009.
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Posté Le : 07/04/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. F. Gaïdi
Source : www.elwatan.com