Lutte contre la fraude et l?évasion fiscales
Les importateurs sous surveillance Pilotée par le directeur du commerce de la wilaya de Constantine, l?opération coup-de-poing initiée pour lutter contre la fraude et l?évasion fiscales est sur sa rampe de lancement. Elle est initiée conformément à une programmation arrêtée par le comité local de coordination, souligne-t-on au niveau de la DC. Confiée à une brigade mixte composée d?éléments du service des pratiques commerciales de la direction du commerce et de représentants des services des Douanes et des impôts, l?action en cours repose sur quatre volets. Le premier consiste à débusquer les opérateurs exerçant en dehors des locaux déclarés et à identifier ceux qui utilisent des prête-noms ou des registres du commerce loués à des tierces personnes, une pratique frauduleuse qui occasionne des pertes incalculables pour le fisc tant elle s?est généralisée à la faveur d?un dispositif très mal balisé, selon un avis partagé par l?ensemble des parties prenantes. Le second volet de ce dispositif prévoit le démantèlement des réseaux de spéculation passés maîtres dans l?art de réussir les man?uvres frauduleuses les plus tortueuses au nez et à la barbe de l?appareil répressif, et ce, notamment dans les secteurs d?activité des matériaux de construction, de la pièce détachée automobile et des produits tabagiques. Pour le compte des mois de janvier et février derniers, souligne le représentant de la direction du commerce, la brigade mixte a inscrit à son actif 30 interventions sur le terrain, ciblant essentiellement les importateurs. L?opération s?est soldée par 40 procès-verbaux d?infraction à la législation en vigueur, dont 6 PV pour exercice d?une activité sédentaire sans détention d?un local commercial. En d?autres termes, il s?agit tout simplement des fameuses sociétés écrans qui exercent une activité d?importation tous azimuts avant de disparaître, généralement sans laisser de traces, échappant du même coup aux services du fisc. Bien rôdée jusque-là, cette pratique frauduleuse serait mieux cernée et mieux balisée depuis la promulgation de la loi n° 04/08 du 14 août 2004 relative aux conditions d?exercice des activités commerciales. Dans ce nouveau cadre juridique, indiquent les services compétents, les businessmen véreux rompus au montage de sociétés fantômes, notamment dans le créneau hyperjuteux de l?import, n?auraient plus la partie belle. En outre, parmi les contrevenants verbalisés au cours de ces deux derniers mois, 16 ont opposé leur veto à l?action de contrôle exercée par les éléments de la brigade mixte, ce qui constitue, observe le responsable de la direction du commerce, une violation grave aux nouvelles dispositions de la loi n° 04-02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux conditions d?exercice des activités commerciales. Sous peine d?une action judiciaire engagée à leur encontre, les contrevenants devront satisfaire à cette action de contrôle dans un laps de temps prévue par ce nouveau texte de loi et répondre du même coup de leurs agissements. Enfin, l?opération d?assainissement menée a permis de prendre à défaut 18 opérateurs versés dans le secteur d?activité de l?importation, et ce, pour un défaut de facturation, dont le montant est estimé à 1 milliard et près de 70 millions de dinars. Pour la petite histoire, le bilan de la brigade mixte durant les mois de janvier et février 2004 affiche un défaut de facturation de l?ordre de 8,168 millions de dinars. Le troisième aspect sur lequel portera cette action de lutte contre les pratiques commerciales illicites est relatif à l?approvisionnement du marché informel, et à cet effet, souligne le directeur du commerce, « le contrôle sera renforcé durant les week-ends au niveau des espaces à forte concentration commerciale ainsi que sur les sites des barrages routiers qui seront dressés par les services compétents ».
Posté Le : 02/04/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ahmed Boussaid
Source : www.elwatan.com